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Rubrique Organisation et fonctionnement des écoles

Usage des locaux, hygiène et sécurité

Utilisation des locaux : responsabilité

L’ensemble des locaux scolaires est confié durant le temps scolaire au directeur d’école, sauf lorsqu’il est fait application de dispositions qui permet au maire d’utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Dans ce cas, il est vivement conseillé d’établir une convention entre le maire, le directeur d’école et l’organisateur des activités.

Le directeur d’école doit veiller à la bonne marche de l’école ; à cette fin, il surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèvesafin de déceler les risques apparents éventuels. En cas de risque constaté par lui-même ou par les enseignants, il prend les mesures appropriées ; il peut s’adresser notamment aux représentants du personnel du Comité hygiène de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.D.), et il informe du risque, par écrit, le maire de la commune, en adressant copie à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.

Accès aux locaux scolaires

L’entrée dans l’école et ses annexes pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d’enseignement scolaire.

L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école.

Hygiène et salubrité des locaux

À l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage et l’aération des locaux sont quotidiens.

Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale. Une vigilance doit être exercée à l’égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves.

L’interdiction absolue de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves, doit être rappelée par affichage et mentionnée dans le règlement intérieur de l’école.

Organisation des soins et des urgences

Le directeur d’école met en place une organisation des soins et des urgences qui répond au mieux aux besoins des élèves et des personnels de son école et s’assure que celle-ci est connue et comprise de l’ensemble du personnel.

En l’absence de personnel de santé dans l’école, les soins et les urgences sont assurés en priorité par les personnels titulaires, soit de l’unité d’enseignement Prévention et secours civiques (P.S.C.1), soit du certificat de Sauvetage secourisme du travail (S.S.T.).

Toutefois, il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger en veillant particulièrement à ce que la situation ne soit pas aggravée par un retard dans l’appel aux services d’urgence ou par des interventions non contrôlées.

Dans tous les cas, le Samu-Centre 15 territorialement compétent permet le recours permanent à un médecin urgentiste qui peut donner des conseils à toute personne témoin d’un accident ou d’un malaise.

Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité, où sont répertoriés les renseignements indispensables permettant d’assurer la sécurité, est communiqué au conseil d’école.

Le directeur d’école, responsable unique de sécurité, peut saisir la commission locale de sécurité, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école.

Chaque école met en place un Plan particulier de mise en sûreté (P.P.M.S.) face aux risques majeurs .

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