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Rubrique Organisation et fonctionnement des écoles

Admission et scolarisation

Dispositions communes

Le directeur d’école prononce l’admission sur présentation :

- du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant fréquentera

- d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication (certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, carnet international de vaccinations).

Faute de la présentation de l’un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d’école procède pour les enfants soumis à l’obligation scolaire à une admission provisoire de l’enfant.

Il ne relève pas de la compétence des personnels de l’éducation nationale de contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation est émis par l’école d’origine. En outre, le livret scolaire est transmis préférentiellement par le directeur de l’école d’origine au directeur de l’école d’accueil. Le directeur d’école informe de cette radiation le maire de la commune de résidence des parents. Il transmet par la suite cette information au maire de la commune où se trouve l’école dans laquelle les parents ont annoncé leur intention de faire inscrire leur enfant afin que ce dernier puisse également s’acquitter de sa mission de contrôle du respect de l’obligation scolaire.

Admission à l’école maternelle

Le code de l’éducation prévoit la possibilité d’une scolarisation dans les classes enfantines ou les écoles maternelles des enfants dès l’âge de deux ans révolus, dans la limite des places disponibles, en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. Cela peut conduire à un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date d’anniversaire de l’enfant.

En l’absence d’école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans dont les parents demandent la scolarisation sont admis à l’école élémentaire dans une section enfantine afin de leur permettre d’entrer dans le cycle des apprentissages fondamentaux.

Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine, si sa famille en fait la demande. Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission d’enfants étrangers ou de migrants dans les classes maternelles conformément aux principes rappelés ci-dessus.

Admission à l’école élémentaire

L’instruction étant obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de six ans. Tous les enfants concernés doivent pouvoir être admis dans une école élémentaire.

Les enfants sont scolarisés à l’école maternelle jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire. Toutefois, les élèves bénéficiant notamment d’un projet personnalisé de scolarisation peuvent poursuivre leur scolarité à l’école maternelle au-delà de l’âge de six ans.

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