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Rubrique Les missions DSDEN

La direction des services de l’éducation nationale en pratique

Pour conduire son action dans le département, l’IA-DASEN dispose de moyens, de services et de collaborateurs. Il conduit son action avec les différents partenaires (élus, organismes publics ou associatifs).

L’IA-DASEN dispose de moyens

Les moyens sont attribués par le ministère et répartis par le rectorat ; ils permettent de préparer la rentrée dans les écoles et les collèges. La carte scolaire est engagée sur la base du constat des effectifs validés par le ministère et sur les profils des établissements scolaires selon qu’ils relèvent de l’éducation prioritaire ou localisés en zones rurales.

Les échanges avec les responsables des collectivités territoriales (maires et conseil départemental), les représentants des personnels et les parents d’élèves, dans les instances réglementaires ou non, permettent d’affiner les situations. En février généralement, le directeur académique arrête ses décisions qu’il présente en conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) qui se tient en préfecture.

L’IA-DASEN dispose de services et de collaborateurs

Dans l’équipe de direction, aux côtés de l’inspecteur d’académie, le secrétaire général et l’inspecteur de l’éducation nationale adjoint.

Les conseillers techniques et chargés de mission apportent leur expertise dans leurs domaines de compétences (santé scolaire, adaptation scolaire, orientation / affectation, éducation prioritaire, formation continue, communication).

Les services de l’administration sont chargés du suivi des dossiers de politique éducative (suivi des élèves et des établissements, répartition des moyens, gestion de la carrière des enseignants, fonctionnement de ses services).

Les équipes des inspections de circonscription du 1er degré animent, et accompagnent les équipes pédagogiques des écoles dans leurs pratiques professionnelles.

Chaque circonscription d’inspection comprend :
- une inspectrice ou un inspecteur de l’éducation nationale (IEN)
- des conseillers pédagogiques, généralistes et spécialisés dans les domaines des langues vivantes, des arts visuels, de l’éducation musicale, du numérique
- d’un enseignant référent pour les usages du numérique (ERUN)

L’IA-DASEN gère la carrière professionnelle des enseignants des écoles

- mobilité
- promotion
- inspection
- formation continue
- personnel adapté
- certifications et concours.

L’IA-DASEN conduit son action en partenariat

Une compétence partagée

Depuis les lois de décentralisation et de répartition des compétences de 1982 et 1983, les collectivités locales et territoriales (mairies, conseil général, conseil départemental), ont la responsabilité des locaux, de la restauration et des transports scolaires. Les mairies ou communautés de communes définissent les périmètres scolaires de leurs écoles, le conseil départemental ceux des secteurs de collèges, le conseil régional gère tous les lycées de la région académique, ceux des académies de Besançon et de Dijon.

Avec d’autres services de l’État, la direction des services départementaux de l’éducation nationale participe aux politiques interministérielles pilotées par la préfecture du département :

- prévention et lutte contre la délinquance, le décrochage scolaire, l’illettrisme
- politiques en faveur de l’insertion des jeunes,
- politique de la ville
- réforme des rythmes scolaires avec la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Une relation privilégiée avec les parents d’élèves

Depuis plus de 20 ans, la loi s’attache à définir la participation des parents d’élèves et de leurs représentants dans le fonctionnement de l’école. L’importance de leur place et de leur rôle dans la communauté éducative est réaffirmée à chaque rentrée.

Les parents sont associés à la vie de l’établissement et leurs représentants élus siègent dans les différentes instances réglementaires : conseil d’école, conseil d’administration, conseils de classe, conseil de discipline, commission d’affectation des élèves et commission d’appel, conseil des délégués de la vie lycéenne, conseil départemental de l’Éducation nationale.

Leur mission est aussi d’informer les autres parents des élèves, de les accompagner dans leurs démarches.

Le rôle consultatif des représentants des personnels

Élus pour quatre années par leurs pairs, les représentants des personnels siègent dans les commissions paritaires où ils ont un rôle consultatif auprès de l’ IA-DASEN qui arrête les décisions.

Le comité technique spécial (CTS) est compétent pour les questions intéressant l’organisation et le fonctionnement des services administratifs et tous les établissements d’enseignement.

La commission administrative paritaire départementale (CAPD)

) est compétente pour toutes les questions relatives à la gestion des carrières des instituteurs et des professeurs des écoles.

Le conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) peut être consulté sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans le département.

Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du Doubs a pour rôle d’impulser, animer et évaluer les actions visant à améliorer les conditions d’hygiène, de santé et de sécurité des agents dans leur travail par l’instauration d’un dialogue social, concret et constructif. Il doit contribuer à la sécurité des agents dans leur travail.

Associations éducatives ou organismes publics

La complémentarité des associations éducatives ou organismes publics déclinés dans le département qui apportent leurs supports et leur savoir-faire dans les domaines :

De la documentation-formation

avec le réseau de création et d’accompagnement pédagogiques Canopé

Du sport scolaire

Union sportive pour l’enseignement du 1er degré (USEP)
Union nationale des sports scolaires (UNSS)

De la solidarité et de la citoyenneté

Délégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN)
Pupilles de l’enseignement public (PEP)
Fédération des œuvres laïques (FOL) de la ligue de l’enseignement public
Office central de la coopération à l’école (OCCE)
Association régionale des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale (AROEVEN)

services en ligne

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