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Rubrique Écoles - établissements

Établissements privés - premier et second degrés

Les établissements privés peuvent être hors contrat ou bien liés à l’État par un contrat simple (pour les écoles primaires) ou un contrat d’association

Dans les établissements sous contrat, le contrôle de l’État porte sur le respect des programmes et horaires d’enseignement, ainsi que sur le respect total de la liberté de conscience des élèves.

Dans le cadre d’un contrat d’association, l’enseignement est dispensé dans les mêmes conditions que dans le système public, et les professeurs ont la qualité d’agents publics. Le ministère prend en charge tout ou partie des dépenses de fonctionnement des établissements privés, en échange d’obligations de service public.

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