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Rubrique Écoles - établissements

Généralités

Écoles - établissements - structures particulières dans le Doubs

Depuis la loi de décentralisation (1982) et le transfert des compétences (1983), les écoles primaires et les établissements d’enseignement du second degré relèvent de la compétence partagée entre :

- Les collectivités locales et territoriales responsable des locaux, des équipements (TICE, BCD/CDI, équipements professionnels…) et des personnels techniques : les communes pour les écoles, le Conseil général pour les collèges et le Conseil régional pour les lycées et centres de formation professionnelle.

- L’Éducation nationale responsable des élèves, des personnels, de la pédagogie.

Pour en savoir plus

Éducation.gouv.fr

services en ligne

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