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Rubrique Les instances de participation

Le conseil de discipline

Attributions

Il a compétence sur tous les problèmes disciplinaires graves et peut décider d’une exclusion temporaire (au-delà de 8 jours et inférieure à 1 mois) ou définitive d’un élève. Le conseil de discipline n’est réuni que lorsque tous les autres recours disciplinaires ont été épuisés. Les familles peuvent faire appel dans les 8 jours.

Composition

Depuis le décret du 5 juillet 2000, le conseil de discipline n’est plus simplement l’émanation de la commission permanente. Il comprend :

- Le chef d’établissement ou son adjoint, président
- Un conseiller principal d’éducation (C.P.E.) ou un conseiller d’éducation désigné par le conseil d’administration, sur proposition du chef d’établissement
- Le gestionnaire de l’établissement
- 3 représentants des personnels (deux enseignants et un personnel de l’administration)*
- 3 représentants des parents d’élèves en collège ; 2 représentants de parents pour les lycées*
- 3 représentants des élèves*
(*) Ces représentants sont issus du conseil d’administration (C.A.)

Les alternatives au Conseil de discipline

Les commissions de vie scolaire dont la composition est déterminée dans le règlement intérieur (représentation de l’ensemble des membres de la communauté éducative) peuvent constituer un recours intermédiaire et se charger du suivi des mesures de prévention, de réparation ou d’accompagnement des sanctions ou des punitions.

Le Conseil de discipline "délocalisé"

En fonction de l’appréciation de la situation et des troubles qu’elle peut entraîner, le chef d’établissement peut demander la tenue du conseil de discipline dans un autre établissement ou dans les locaux de la direction départementale.

Le conseil de discipline départemental

Il est saisi par le chef d’établissement . Cette procédure exceptionnelle est réunie lorsque l’élève a fait l’objet d’une sanction d’exclusion définitive de son précédent établissement et/ou fait l’objet de poursuite pénales en raison des mêmes faits – atteinte grave aux personnes ou aux biens.

Composition

- L’inspectrice d’académie ou son représentant,
- 2 chefs d’établissement,
- 2 représentants des personnels d’enseignement et 1 des personnels de l’administration,
- Un conseiller principal d’éducation (C.P.E.),
- 2 représentants des parents d’élèves, et 2 représentants des élèves ayant la qualité de membre d’un conseil de discipline de l’établissement.

Pour en savoir plus

Décret du 05 juillet 2000 - B.O. spécial du 13/07/2000

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