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Rubrique Les instances de participation

La commission d’appel

Attributions

Elle est chargée de réexaminer les situations de conflit ou de contentieux entre la famille et l’établissement en fin de cycle de scolarité : C.M.2, 6e, 4e, 3e, 2nde. Seules les fédérations de parents participent à la commission. La décision prise est définitive sauf en cas de vice de procédure.

Composition

- trois parents délégués
- un médecin scolaire
- une assistante sociale
- trois enseignants
- un conseiller principal d’éducation (C.P.E.)
- le directeur du centre d’information et d’orientation (C.I.O.) ou son représentant
- deux chefs d’établissement assesseurs
- un chef d’établissement président issu d’un autre district de collège. Il représente l’inspectrice d’académie.

Contact

Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Doubs
Inspection de l’information et de l’orientation
Tél. : 03 81 65 48 72
Fax : 03 81 65 48 92
Courriel

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