Attributions
Le conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) doit être consulté sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans le département (écoles, collèges, transports scolaires, programmes d’investissement...) tant du point de vue de l’éducation nationale que du point de vue du Conseil général dans le cadre de ses compétences.
Composition
Le CDEN est co-présidé par
Le Préfet ou (en cas d’empêchement) l’inspectrice d’académie Le président du Conseil général ou (en cas d’empêchement) un conseiller général délégué
Composition tripartite
10 membres représentant les communes, le département et la région, 10 membres représentant les personnels, 10 membres représentant les usagers, dont 7 représentants des parents d’élèves)
Une structure identique fonctionne au niveau académique : le conseil académique de l’éducation nationale (CAEN)
Pour en savoir plus
Décret n°85-895 du 21 août 1985
Inspection académique du Doubs
Division de l’organisation scolaire
tél. 03 81 65 48 87
