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Rubrique Les instances de participation

Le conseil d’école

C’est le lieu d’information et de communication où les parents sont associés à la vie de l’école

Attributions

Le conseil d’école, sur proposition du directeur d’école, président du conseil, donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l’école, sur les questions intéressant la vie de l’école et de la communauté scolaire.

- Projet d’école
- Projets d’action éducative, activités péri et post scolaires, classes de découverte
- Conditions matérielles, financières, restauration scolaire, hygiène, sécurité
- Accueil des élèves
- Vote du règlement intérieur
- Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école
- Heures d’entrée et de sortie des écoles maternelles et élémentaires, organisation de la semaine scolaire

Composition

- Le directeur, président ou la directrice, présidente
- Un représentant de la municipalité : le maire ou l’adjoint chargé des affaires scolaires
- Tous les enseignants de l’école
- Les représentants élus des parents d’élèves en nombre égal à celui de toutes les classes de l’école
- Le délégué départemental de l’éducation nationale (DDEN) chargé de visiter l’école
- L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, membre de droit
- Les personnels sociaux et de santé
- L’assistant d’éducation lorsque l’école en dispose
- Toute personne dont l’expertise peut être jugée utile en fonction de l’ordre du jour

Pour en savoir plus

Arrêté du 13/05/1985 modifié
Décret n°90-788 du 6/09/1990 modifié
Circulaire n°2000-082 du 9 juin 2000 modifiée par les circulaires n°2000-142 du 6 septembre 2000 et n°2004-115 du 15 juillet 2004

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