Animations pédagogiques : frais de déplacements
Les formulaires à utiliser pour faire une demande de remboursement des frais de déplacement générés par la participation aux animations pédagogiques sont à télécharger ci-dessous.
Attention :
il convient de remplir un formulaire distinct selon que les animations correspondant à la demande se sont déroulées durant l’année civile 2010 ou durant l’année civile 2011.
Ces formulaires dûment renseignés sont à faire parvenir à la DRH de l’inspection académique, service de la formation continue.
Y joindre impérativement la photocopie de la carte grise du véhicule.
Imprimé ordre de mission temporaire 2010
Imprimé ordre de mission temporaire 2011
Certification complémentaire - session 2011
Examen visant à l’attribution d’une certification complémentaire aux enseignants des premier et second degrés
Inscriptions ouvertes du 06 janvier au 25 février 2011
Les candidats désirant s’inscrire doivent obligatoirement remplir la fiche de candidature et la déposer au plus tard le vendredi 25 février 2011 à 16h00 à l’accueil du rectorat de Besançon 45 avenue Carnot à Besançon ou l’adresser par voie postale avant le vendredi 25 février 2011 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, à la division des examens et concours :
Rectorat de Besançon Bureau DEC1, 10 rue de la convention 25000 Besançon.
Avis ONISEP certification complémentaire déstiné aux enseignants
Fiche de candidature certification complémentaire déstinée aux enseignants
Mouvement interdépartemental : cas particuliers
Demandes tardives :
Les personnels souhaitant demander un changement de département au titre du rapprochement de conjoint et qui ont eu connaissance de la mutation de leur conjoint après la fermeture du serveur internet (le 7 décembre 2010) pourront participer au mouvement national. Un formulaire est à télécharger sur le site du ministère www.education.gouv.fr puis à transmettre à l’inspection académique, division des ressources humaines pour le 8 février 2010 délai de rigueur.
Modification ou annulation d’une demande :
Les personnels ayant déjà saisi leur demande de participation au mouvement interdépartemental peuvent la modifier ou l’annuler en téléchargeant le formulaire adéquat sur le site du ministère www.education.gouv.fr.
Ce formulaire est à transmettre à l’inspection académique, division des ressources humaines pour le 8 février 2010 délai de rigueur.
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Modification du taux de cotisation pension civile
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a été promulguée et publiée au Journal officiel le 10 novembre 2010 - site legifrance.gouv.fr
Dans ce cadre, le décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 relève le taux de cotisation du régime des pensions civiles et militaires.
Le taux de cotisation acquitté par les fonctionnaires sera aligné progressivement sur celui du secteur privé. L’actuel taux de cotisation salarial sera donc porté de 7,85 % à 10,55 % en 10 ans.
Note complète : modification du taux de cotisation pension civile
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Frais de déplacements liés à la formation continue
Annule et remplace l’avis diffusé le 15 décembre 2010 par voie électronique
La circulaire du 03 août 2010 modifie la circulaire n° 2006-175 du 09 novembre 2006 relative au règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’état.
En conséquence, à compter du 1er septembre 2010, l’indemnisation des frais occasionnés par la participation à un dispositif de formation continue est effectuée sur la base des indemnités kilométriques dès lors que le stagiaire est contraint d’utiliser son véhicule personnel, en l’absence de moyen de transport public adapté au déplacement considéré.
Le cas échéant, vous voudrez bien joindre à votre demande de remboursement la photocopie de la carte grise du véhicule utilisé pour effectuer le déplacement vers le lieu de formation.
Cette pièce est en effet nécessaire au service de la formation continue, en charge de la saisie des états de frais jusqu’à ce que les intéressés y procèdent eux-mêmes.
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Mouvement départemental 2011
Mutation au titre du handicap ou de l’état de santé de l’enfant
Les personnes susceptibles de bénéficier d’une majoration de barème au titre du handicap pour elles - mêmes, leur conjoint ou leur enfant, sont fortement invitées à prendre, au besoin, toutes les dispositions nécessaires auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), rue Derosne, 70000 Vesoul, 03 84 96 12 80.
Le cas échéant, les intéressés doivent faire parvenir la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées à la DRH de l’inspection académique avant le 23 mars 2011.
Aux mêmes fins, les parents d’un enfant non handicapé mais présentant une pathologie nécessitant des soins spécifiques qui impose que soit envisagé le rapprochement d’un établissement spécialisé ou dispensant ces soins, doivent faire parvenir leur demande avant le 1er mars à la DRH de l’inspection académique pour que le médecin conseiller technique de l’académie puisse être saisi pour avis dans les délais appropriés.
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Congés de formation professionnelle
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Mouvement interdépartemental
BO spécial n° 10 du 4 novembre 2010
Demandes tardives
Les personnels souhaitant demander un changement de département au titre du rapprochement de conjoint et qui ont eu connaissance de la mutation de leur conjoint après la fermeture du serveur internet (le 7 décembre 2010) pourront participer au mouvement national. Un formulaire est à télécharger sur le site www.education.gouv.fr rubriques "Concours, emplois et carrières" puis à transmettre à l’inspection académique, division des ressources humaines pour le 8 février 2010 délai de rigueur.
Concernant les personnels ayant effectué informatiquement leur demande de changement de département
Les accusés de réception reçus dans les boîtes aux lettres Iprof devront parvenir à la division des ressources humaines de l’inspection académique, signés, éventuellement corrigés et accompagnés des pièces justificatives pour le vendredi 17 décembre 2010.
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Départ à la retraite anticipé des parents de trois enfants
La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au journal officiel du 10 novembre 2010 met fin à compter du 1er janvier 2012 au dispositif de départ anticipé sans condition d’âge pour les fonctionnaires parents de trois enfants ayant quinze ans de services.
Toutefois, la fermeture du dispositif de départ anticipé en qualité de parent d’au moins trois enfants s’accompagne de plusieurs mesures transitoires.
Fiche de syntèse (réforme retraite)
Annexe (lettre 226)
Circulaire MEN
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Communiqué du Centre international d’études pédagogiques (CIEP)
La date de publication tardive du BOEN, annoncée pour le 16/12/2010, conduit à adopter les procédures suivantes concernant ces deux dispositifs :
Stages de perfectionnement linguistiques, pédagogiques et culturels à l’étranger - année scolaire 2011-2012
Les informations et les documents afférents sont consultables et téléchargeables en ligne à l’adresse suivante : http://www.ciep.fr/stageslinguistic/
Attention : délais de gestion des dossiers très courts.
Programme poste pour poste avec le Québec
Les enseignants doivent retourner leur notice électronique avant le 17 décembre par courriel (les notices envoyées pendant les vacances seront tout de même prises en compte).
Les notices papier devront être transmises pour le 28 janvier à l’inspection académique de la Haute-Saône, Division des ressources humaines, 5, place Beauchamp, BP 419, 70013 Vesoul cedex.
Consulter l’ensemble des documents
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