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Procédure SEGPA - ÉREA

Premier degré

Demande de pré-orientation vers les enseignements adaptés du second degré - (6e SEGPA)
- Constat de difficultés scolaires graves et persistantes.
- Fin CM1 : information aux parents par le directeur.
- 1er trimestre CM2 : éventualité de pré-orientation vers les EGPA à la rentrée suivante.
- Bilan du psychologue scolaire au cours du premier trimestre.

1. Conseil des maîtres avec le psychologue scolaire

2. Constitution du dossier par le directeur :

- le bilan scolaire (joindre obligatoirement les PPRE)
- le bilan psychologique (sous pli confidentiel)
- l’évaluation sociale (sous pli confidentiel)

3. Réunion d’équipe éducative avec les parents

4. Le directeur complète le dossier avec :

- l’avis des parents
- la synthèse de l’équipe éducative.

- Envoi du dossier à l’IEN pour avis, avant mi-février
- L’IEN transmet le dossier à la CDOEASD
- Examen des dossiers par la CDOEASD
Réponse notifiée aux parents.
Les parents ont 15 jours pour donner ou non leur accord.

Deux solutions

- Accord des parents
CDOEASD pour affectation, en fonction des places disponibles.
Notification : aux parents, à l’établissement d’accueil, à l’établissement d’origine.

- Refus des parents, notifié par écrit
Poursuite de la scolarité dans le circuit ordinaire.

Demande pré-orientation SEGPA premier degré

Second degré

- Constat de difficultés scolaires graves et persistantes.
- Conseil de classe du 1er trimestre : éventualité d’orientation vers les EGPA à la rentrée suivante.
- Information aux parents par le professeur principal.
- 2e trimestre : bilan du conseiller d’orientation psychologue.

1. Conseil de classe du 2ème trimestre : confirmation d’une proposition d’orientation vers les EGPA

2. Constitution du dossier par le chef d’établissement avec :

- le bilan scolaire (joindre obligatoirement les PPRE)
- la synthèse de l’équipe pédagogique
- le bilan psychologique (sous pli confidentiel)
- l’évaluation sociale (sous pli confidentiel)

3. Le professeur principal rencontre les parents lors d’une équipe éducative et les informe de cette proposition

4. Le chef d’établissement complète le dossier avec :

- l’avis de la famille.

- Envoi du dossier à la CDOEASD avant mi-avril.
- Examen des dossiers par la CDOEASD
Réponse notifiée aux parents.
Les parents ont 15 jours pour donner ou non leur accord.

Deux solutions

- Accord des parents
CDOEASD pour affectation, en fonction des places disponibles.
Notification : aux parents, à l’établissement d’accueil, à l’établissement d’origine.

- Refus des parents, notifié par écrit
Poursuite de la scolarité dans le circuit ordinaire.

Demande orientation SEGPA 2nd degré
Demande réexamen 2nd degré
Demande de confirmation orientation SEGPA élèves pré-orientés
Évaluation 6e EGPA : livret élève français
Évaluation 6e EGPA : livret élève mathématiques
Évaluation 6e EGPA : livret enseignant

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