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Rubrique Mouvement des personnels du second degré

Mouvement inter-académique 2020

Le mouvement inter-académique, première phase du mouvement national à gestion déconcentrée, tend à répartir la ressource enseignante d’une manière équilibrée, entre les différentes académies.

Les personnels ont la possibilité d’effectuer leur demande de mutation du 19 novembre à 12 h au 9 décembre 2019 à 12 h.

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Certains personnels sont obligés de participer au mouvement inter-académique

Il s’agit de ceux relevant de l’une des catégories suivantes

- personnels stagiaires devant recevoir une première affectation en qualité de titulaire
- agents placés en congé sans traitement en vue d’exercer les fonctions d’ATER, de moniteur ou de doctorant contractuel ayant accompli la durée réglementaire de stage
- personnels titulaires affectés à titre provisoire pour l’année scolaire 2019-2020 (affectation provisoire prononcée par arrêté ministériel).

Les personnels dont le détachement arrive à son terme et ceux qui sont candidats à un détachement doivent impérativement se reporter au paragraphe III de la note de service ministérielle.

Pour les autres personnels, la participation à ce mouvement est facultative

Critères de classement des demandes de mutation ou de première affectation

Important  : le barème communiqué lors de la saisie des vœux est reporté sur la confirmation de demande de mutation ne constitue pas le barème définitif.

En effet, l’attribution de bonifications est subordonnée à la production de pièces justificatives récentes. Selon leur situation et le type de demande formulée (rapprochement de conjoint, handicap, autorité parentale conjointe, situation de parent isolé, mutation simultanée, etc …), les candidats trouveront dans la note de service ministérielle la liste des pièces justificatives qu’ils devront fournir à l’appui de la confirmation de leur demande de mutation. L’absence de ces pièces justificatives pourra entraîner l’annulation de ces bonifications.

Demandes d’affectation sur postes spécifiques nationaux

Les demandes d’affectation sur des postes spécifiques nationaux sont émises dans le même délai que celui applicable au mouvement inter-académique. Il répond à la nécessité de recruter au niveau national afin de pourvoir des postes qui exigent un haut niveau de qualification ou des compétences très particulières. Les candidatures à ces postes, qui nécessitent un recrutement sur profil, sont examinées par les chefs d’établissement, les corps d’inspection territoriaux, les recteurs et l’inspection générale qui propose les affectations à la DGRH.

Les postes dont il s’agit relèvent des catégories suivantes

- en CPGE,
- en sections internationales (et dans certains établissements à profil international),
- en sections binationales,
- en dispositifs sportifs conventionnés (discipline EPS),
- en métiers d’art et design (arts appliqués) : BTS, diplômes des métiers d’art DMA (niveau III), diplômes supérieurs d’arts appliqués DSAA,
(niveau II), diplôme national des métiers d’art et du design (niveau II),
- en sections "théâtre expression dramatique" ou "cinéma audiovisuel", avec complément de service,
- de PLP dessin d’art appliqué aux métiers d’art,
- de PLP requérant des compétences professionnelles particulières,
- de directeur délégué aux formations (ex. chefs de travaux),
- d’enseignement en langue bretonne,
- d’enseignement en langue corse,
- en classes de BTS dans certaines spécialités précisées dans l’annexe III de la note de service ministérielle 2019-161 du 13-11-2019,
- de directeur de CIO et en SAIO et en (DR)ONISEP et au Cnam/Inetop (pour la seule spécialité Edo).

Pour plus d’informations

Il vous est possible d’accéder à un service mis en place par le Ministère de l’éducation nationale, intitulé "Info mobilité" chargé d’apporter aux enseignants une aide et un conseil individualisés. Vous pouvez contacter ce service en appelant le 01 55 55 44 45, du 18 novembre au 9 décembre 2019.
Enseignants : Info mobilité sur le site du ministère

Du 10 décembre 2019 au 31 janvier 2020, afin d’obtenir des informations sur le suivi de votre dossier, vous pouvez contacter la cellule "Besançon Info mobilité" au rectorat de l’académie de Besançon. Ce service sera accessible au 03 81 65 49 99 du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Règlementation

Bulletin officiel spécial n°10 du 14 novembre

- lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Lignes directrices de gestion du 13 novembre 2019

-  mobilité des personnels du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée - dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration - rentrée 2020
Arrêté du 13 novembre 2019

-  mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2020
Note de service n° 2019-161 du 13 novembre 2019

-  mobilité des personnels enseignants du second degré : affectation des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation à Saint-Pierre-et-Miquelon et des personnels d’éducation et d’orientation à Mayotte - rentrée 2020
Note de service n°2019-162 du 13 novembre 2019

Arrêté rectoral du 15 novembre 2019
Arrêté rectoral du 15 novembre 2019 (PEGC)
Note de service académique du 15 novembre 2019
Calendrier détaillé des opérations (hors PEGC)
Note d’information aux personnels stagiaires

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