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Rubrique Mouvement des personnels du second degré

Mouvement inter-académique 2021

Le mouvement inter-académique, première phase du mouvement national à gestion déconcentrée, tend à répartir la ressource enseignante d’une manière équilibrée, entre les différentes académies.

Les personnels ont la possibilité d’effectuer leur demande de mutation du 17 novembre à 12 h au 8 décembre 2020 à 12 h.

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Confirmation de demande de mutations (procédures d’envoi et de retour)

Procédure d’envoi des confirmations

Toutes les confirmations de demandes de mutations seront transmises aux candidats le 9 décembre 2020 directement à l’adresse mail saisie et sauvegardée dans I-Prof par l’agent lors de sa connexion.
Les personnels devront en conséquence s’assurer qu’il n’y a pas d’erreur de frappe dans la saisie de cette adresse, sous peine de ne pas recevoir la confirmation.
En l’absence de réception constatée le 11 décembre, les candidats sont invités à formuler une réclamation par mail à l’adresse : ce.dpe@ac-besancon.fr.

Attention  : Bien préciser le corps d’appartenance (certifié, PLP, …) et la discipline.

Procédure de retour des confirmations et pièces justificatives

Après visa de l’intéressé et du chef d’établissement toutes les confirmations, accompagnées des pièces justificatives nécessaires à la prise en compte de la demande de l’agent, devront parvenir au rectorat, au plus tard le 16 décembre 2020 :
- au bureau DPE 1 pour les professeurs agrégés, certifiés et adjoints d’enseignement (sauf EPS)
- au bureau DPE 3 pour les PLP, enseignants d’EPS, CPE, PEGC, PsyEN.

Consultation des barèmes

Conformément au calendrier défini dans la note de service académique du 16 novembre 2020, les barèmes validés par l’administration feront l’objet d’un affichage sur Siam (via I-Prof) du 15 au 29 janvier 2021 inclus.

Il appartient à chaque candidat de prendre connaissance de son dossier, barèmes validés par l’administration, avant sa transmission aux services ministériels.

Les demandes de rectification doivent être effectuées au moyen de la fiche navette (à adresser au bureau de gestion concerné) :
agrégés et certifiés (hors EPS)
enseignants d’EPS, PLP, CPE, PsyEn
Fiche navette (en cours de rédaction)
La réponse sera transmise par le même biais.

Rappel de la date limite pour formuler une demande de correction de barème : 29 janvier 2021.

Certains personnels sont obligés de participer au mouvement inter-académique

Il s’agit de ceux relevant de l’une des catégories suivantes

- personnels stagiaires devant recevoir une première affectation en qualité de titulaire
- agents placés en congé sans traitement en vue d’exercer les fonctions d’ATER, de moniteur ou de doctorant contractuel ayant accompli la durée réglementaire de stage
- personnels titulaires affectés à titre provisoire pour l’année scolaire 2020-2021 (affectation provisoire prononcée par arrêté ministériel).

Les personnels dont le détachement arrive à son terme et ceux qui sont candidats à un détachement doivent impérativement se reporter aux dispositions ministérielles.

Pour les autres personnels, la participation à ce mouvement est facultative

Critères de classement des demandes de mutation ou de première affectation

Important  : le barème communiqué lors de la saisie des vœux est reporté sur la confirmation de demande de mutation ne constitue pas le barème définitif.

En effet, l’attribution de bonifications est subordonnée à la production de pièces justificatives récentes. Selon leur situation et le type de demande formulée (rapprochement de conjoint, handicap, autorité parentale conjointe, situation de parent isolé, mutation simultanée, etc …), les candidats trouveront dans les instructions ministérielles la liste des pièces justificatives qu’ils devront fournir à l’appui de la confirmation de leur demande de mutation. L’absence de ces pièces justificatives pourra entraîner l’annulation de ces bonifications.

Demandes d’affectation sur postes spécifiques nationaux

Les demandes d’affectation sur des postes spécifiques nationaux sont émises dans le même délai que celui applicable au mouvement inter-académique. Il répond à la nécessité de recruter au niveau national afin de pourvoir des postes qui exigent un haut niveau de qualification ou des compétences très particulières. Les candidatures à ces postes, qui nécessitent un recrutement sur profil, sont examinées par les chefs d’établissement, les corps d’inspection territoriaux, les recteurs et l’inspection générale qui propose les affectations à la DGRH.

Les postes dont il s’agit relèvent des catégories suivantes

- en CPGE,
- en sections internationales (et dans certains établissements à profil international),
- en sections binationales,
- en dispositifs sportifs conventionnés (discipline EPS),
- en métiers d’art et design (arts appliqués) et des arts appliqués option métiers d’arts : BTS, diplômes des métiers d’art DMA (niveau III), diplômes supérieurs d’arts appliqués DSAA,
(niveau II), diplôme national des métiers d’art et du design DNMADE (niveau II),
- en sections "théâtre expression dramatique" ou "cinéma audiovisuel", avec complément de service,
- de PLP requérant des compétences professionnelles particulières,
- de directeur délégué aux formations (DDFPT),
- d’enseignement en langue bretonne,
- d’enseignement en langue corse,
- en classes de BTS dans certaines spécialités,
- de directeur de CIO en SAIO et en (DR)ONISEP et au CNAM/INETOP (PsyEn pour la seule spécialité EDO).

Pour plus d’informations

Il vous est possible d’accéder à un service mis en place par le Ministère de l’éducation nationale, intitulé "Info mobilité" chargé d’apporter aux enseignants une aide et un conseil individualisés. Vous pouvez contacter ce service en appelant le 01 55 55 44 45, du 16 novembre au 8 décembre 2020.
Enseignants : Info mobilité sur le site du ministère

Du 9 décembre 2020 au 29 janvier 2021, afin d’obtenir des informations sur le suivi de votre dossier, vous pouvez contacter la cellule "Besançon Info mobilité" au rectorat de l’académie de Besançon. Ce service sera accessible au 03 81 65 49 99 du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Règlementation

Bulletin officiel spécial n°10 du 16 novembre 2020

- Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Lignes directrices de gestion du 13 novembre 2020

- Mobilité des personnels du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée - Dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration - Rentrée scolaire 2021
Arrêté du 13 novembre 2020

- Mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - Rentrée scolaire 202120
Note de service MENH2027586N du 13 novembre 2020

-  Mobilité des personnels du second degré : affectation des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon - Rentrée scolaire 2021
Note de service MENH2028039N du 13 novembre 2020

Arrêté rectoral du 16 novembre 2020

Note de service académique du 16 novembre 2020
Calendrier détaillé des opérations (hors PEGC)
Note d’information aux personnels stagiaires

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