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Rubrique Mutations

Mouvement inter-académique 2014

Le mouvement inter-académique, première phase du mouvement national à gestion déconcentrée, tend à répartir la ressource enseignante d’une manière équilibrée, entre les différentes académies

Les personnels ont la possibilité d’effectuer leur demande de mutation du 14 novembre à 12 heures au 3 décembre 2013 à 12 heures

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Certains personnels sont obligés de participer au mouvement inter-académique

Il s’agit de ceux relevant de l’une des catégories suivantes

- personnels stagiaires devant recevoir une première affectation en qualité de titulaire (y compris ceux affectés dans l’enseignement supérieur)
- agents placés en congé sans traitement en vue d’exercer les fonctions d’A.T.E.R., de moniteur ou de doctorant contractuel qui arrivent en fin de contrat dans l’enseignement supérieur
- personnels titulaires affectés à titre provisoire pour l’année scolaire 2013-2014
- personnels titulaires dont le détachement arrive à son terme au plus tard le 31 Août 2014 à l’exception des A.T.E.R. ayant déjà une académie d’origine.

Pour les autres personnels, la participation à ce mouvement est facultative

Les demandes d’affectation sur des postes spécifiques nationaux sont émises dans le même délai que celui applicable au mouvement inter-académique. Il répond à la nécessité de recruter au niveau national afin de pourvoir des postes qui exigent un haut niveau de qualification ou des compétences très particulières. Les candidatures à ces postes, qui nécessitent un recrutement sur profil, sont examinées part les chefs d’établissement, les corps d’inspection territoriaux, les recteurs et l’inspection générale qui propose les affectations à la D.G.R.H.

Les postes dont il s’agit relèvent des catégories suivantes

- C.P.G.E.
- Sections internationales
- Classes de B.T.S. dans certaines spécialités
- Postes en arts appliqués : B.T.S., classes de mise à niveau, diplômes des métiers d’art D.M.A. (niveau III), diplômes supérieurs d’arts appliqués D.S.S.A. (niveau II)
- Postes en sections "théâtre expression dramatique" ou "cinéma audiovisuel", avec complément de service
- Poste de P.L.P. dessin d’art appliqué aux métiers d’art
- Poste de P.L.P. requérant des compétences professionnelles particulières
- Postes de chef de travaux de lycée technique, de L.P. ou d’E.R.E.A.
- Postes de certains personnels d’orientation

Pour plus d’informations

info-MobilitéIl vous est possible d’accéder à un service mis en place par le Ministère de l’éducation nationale, intitulé "Info mobilité" chargé d’apporter aux enseignants une aide et un conseil individualisés. Vous pouvez contacter ce service en appelant le 0 800 970 018 (numéro vert), du 12 novembre au 3 décembre 2013, de 8 heures à 19 heures, du lundi au vendredi.
Enseignants : Info mobilité sur le site du ministère

Du 04 décembre 2013 au 27 janvier 2014, afin d’obtenir des informations sur le suivi de votre dossier, vous pouvez contacter la cellule "Besançon Info mobilité" au rectorat de l’académie de Besançon. Ce service sera accessible au 03 81 65 49 99 du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.

Règlementation

Bulletin officiel spécial

- Mobilité des personnels enseignants du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée - dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration - rentrée 2014
Arrêté du 28-10-2013
- Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2014
Note de service n° 2013-168 du 28-10-2013
- Mobilité des personnels enseignants du second degré : mises à disposition auprès de la Polynésie française de personnels enseignants, d’éducation, d’information et d’orientation de l’enseignement du second degré - rentrée 2014
Note de service n° 2013-170 du 28-10-2013
- Mobilité des personnels enseignants du second degré : affectation des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation à Saint-Pierre-et-Miquelon et des personnels d’éducation et d’orientation à Mayotte - rentrée 2014
Note de service n° 2013-169 du 28-10-2013

Arrêté rectoral du 08 novembre 2013 (corps nationaux)
Arrêté rectoral du 08 novembre 2013 (P.E.G.C.)
Note de service rectorale du 08 novembre 2013
Calendrier détaillé des opérations (hors P.E.G.C.) Calendrier des opérations (P.E.G.C.)
Note d’information aux personnels stagiaires

Mouvement intra-académique 2014

Cette opération s’adresse aux personnels :
qui entrent dans l’académie à l’issue du mouvement inter-académique
qui souhaitent changer d’affectation à l’intérieur de l’académie

Les informations seront publiées ultérieurement.