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Rubrique Mouvement des personnels du second degré

Mouvement inter-académique 2017

Le mouvement inter-académique, première phase du mouvement national à gestion déconcentrée, tend à répartir la ressource enseignante d’une manière équilibrée, entre les différentes académies.

Les personnels ont la possibilité d’effectuer leur demande de mutation du 17 novembre 2016 à 12 h au 6 décembre 2016 à 12 h

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Certains personnels sont obligés de participer au mouvement inter-académique

Il s’agit de ceux relevant de l’une des catégories suivantes

- personnels stagiaires devant recevoir une première affectation en qualité de titulaire (y compris ceux affectés dans l’enseignement supérieur)
- agents placés en congé sans traitement en vue d’exercer les fonctions d’ATER, de moniteur ou de doctorant contractuel ayant accompli la durée réglementaire de stage
- personnels titulaires affectés à titre provisoire pour l’année scolaire scolaire 2016-2017 (affectation provisoire prononcée par arrêté ministériel)

Les personnels dont le détachement arrive à son terme et ceux qui sont candidats à un détachement doivent impérativement se reporter à l’annexe V de la note de service ministérielle.

Pour les autres personnels, la participation à ce mouvement est facultative

Les demandes d’affectation sur des postes spécifiques nationaux sont émises dans le même délai que celui applicable au mouvement inter-académique. Il répond à la nécessité de recruter au niveau national afin de pourvoir des postes qui exigent un haut niveau de qualification ou des compétences très particulières. Les candidatures à ces postes, qui nécessitent un recrutement sur profil, sont examinées part les chefs d’établissement, les corps d’inspection territoriaux, les recteurs et l’inspection générale qui propose les affectations à la DGRH.

Les postes dont il s’agit relèvent des catégories suivantes

- CPGE
- sections internationales (et dans certains établissements à profil international)
- sections binationales
- dispositifs sportifs conventionnés
- classes de BTS dans certaines spécialités
- postes en arts appliqués : BTS, classes de mise à niveau, diplômes des métiers d’art DMA (niveau III), diplômes supérieurs d’arts appliqués DSAA (niveau II)
- postes en sections "théâtre expression dramatique" ou "cinéma audiovisuel", avec complément de service
- poste de dessin d’art appliqué aux métiers d’art
- poste de requérant des compétences professionnelles particulières
- postes de chef de travaux de lycée technique, de LP ou d’ÉREA
- postes de certains personnels d’orientation
- enseignement en langue bretonne
- enseignement en langue corse

Pour plus d’informations

info-MobilitéIl vous est possible d’accéder à un service mis en place par le Ministère de l’éducation nationale, intitulé "Info mobilité" chargé d’apporter aux enseignants une aide et un conseil individualisés. Vous pouvez contacter ce service en appelant le 0 800 970 018 (numéro vert), du 14 novembre au 6 décembre 2016
Enseignants : Info mobilité sur le site du ministère

Du 7 décembre 2016 au 26 janvier 2017, afin d’obtenir des informations sur le suivi de votre dossier, vous pouvez contacter la cellule "Besançon Info mobilité" au rectorat de l’académie de Besançon. Ce service sera accessible au 03 81 65 49 99 du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.

Règlementation

Bulletin officiel spécial

-  mobilité des personnels enseignants du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée - dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration - rentrée 2017
Arrêté du 09 novembre 2016

-  mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2017
Note de service n° 2016-167 du 09 novembre 2016

-  mobilité des personnels enseignants du second degré : mises à disposition auprès de la Polynésie française de personnels enseignants, d’éducation, d’information et d’orientation de l’enseignement du second degré - rentrée 2017
Note de service n° 2016-154 du 18 octobre 2016

-  mobilité des personnels enseignants du second degré : affectation des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation à Saint-Pierre-et-Miquelon et des personnels d’éducation et d’orientation à Mayotte - rentrée 2017
Note de service n° 2016-168 du 09 novembre 2016

Arrêté rectoral du 14 novembre 2016 (corps nationaux)
Arrêté rectoral du 14 novembre 2016 (PEGC)
Note de service rectorale du 14 novembre 2016
Calendrier détaillé des opérations (hors PEGC)
Calendrier des opérations (PEGC)
Note d’information aux personnels stagiaires

Tableau de bord

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