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Rubrique Santé des élèves - accompagnement social

Scolariser un élève porteur de handicap

L’accueil d’un enfant handicapé à l’école, dans sa prise en charge pédagogique, éducative et thérapeutique, est une priorité nationale

Depuis 1999, la relance de la politique d’intégration scolaire d’enfants et d’adolescents handicapés, avait déjà considérablement augmenté le nombre de projets d’intégration individuelle et collective en milieu ordinaire, à l’école, au collège et au lycée.

Avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le cadre institutionnel est modifié et les principales mesures sont mises en œuvre depuis le 1er janvier 2006.

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH), ouverte depuis le 2 janvier 2006, constitue au niveau du département, le pôle de coordination. Elle offre aux personnes handicapées et à leurs familles un accès unique aux droits et aux prestations, reçoit les demandes d’aides pour les adultes et les enfants ; une équipe professionnelle pluridisciplinaire évalue les besoins de chacun et élabore chaque plan de compensation (ensemble des droits pour toute personne selon son handicap).
Un élève qui présente un handicap ou un trouble de la santé invalidant doit être inscrit dans l’établissement le plus proche de son domicile ; c’est son établissement de référence. Pour lui garantir les meilleures conditions d’apprentissage, un projet personnalisé de scolarisation, élément du plan de compensation, organise globalement sa scolarité. Ce projet est élaboré en accord avec les parents et validé par la commission des droits et de l’autonomie qui fixe les modalités de la scolarité (le lieu et le temps de la scolarisation, les moyens en termes d’accompagnement...). Un enseignant "référent" assure le suivi et la continuité du parcours scolaire de l’élève, en lien avec la famille, l’équipe pédagogique et les partenaires.
Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant est décliné sur le site académique

En savoir plus

- Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Doubs

- Inspectrice de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés, Yasmina Bouhali Marquès
tél. 03 81 65 48 61
fax 03 81 65 48 92
Courriel

- Coordinatrice du centre de ressources pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, Sylviane Travaglini
tél/fax : 03 81 65 48 99
Courriel
site

MDPH du Doubs
13-15 rue de la Préfecture
25043 Besançon Cedex
Tél. : 03 81 25 90 00
Fax : 03 81 25 90 01
Courriel
Site

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