Rubrique Aides financières à la scolarité

Les assurances scolaires

C’est au directeur d’école et au chef d’établissement de s’assurer que les élèves sont couverts par un contrat d’assurance. Souscrire une police d’assurance n’est pas exigé pour les activités d’enseignement fixées par les programmes sur le temps scolaire et obligatoires pour les élèves.

Il est toutefois vivement recommandé que l’enfant soit couvert par une assurance lors des sorties scolaires (sorties culturelles, sportives, échanges internationaux, classes de découverte). Les garanties "responsabilité civile" ou "individuelle-accidents", généralement incluses dans l’assurance "multirisques-habitation" des parents, doivent pouvoir couvrir les dommages subis ou causés par l’enfant en cas d’accident dans l’école et en dehors.

Les familles sont libres de choisir leur assureur. Elles peuvent opter pour une adhésion proposée par les fédérations de parents d’élèves, seules autorisées à distribuer, à la rentrée, dans les établissements scolaires, les documents nécessaires.

Contacts

Division des élèves et d’appui aux établissements
Tél. : 03 81 65 48 50
Courriel

Fédération des conseils des parents d’élèves (FCPE)
Section du Doubs
14 Rue Violet, 25000 Besançon
Tél. : 03 81 83 02 09
Courriel
Site

Les parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP)
Association départementale du Doubs
Courriel

services en ligne

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