Elles sont attribuées pour une année sous condition de situation familiale et de ressources et versées chaque trimestre, déduction faite des frais de pension (internat + restauration) ou de demi-pension (restauration). Des représentants de parents d’élèves participent aux commissions qui étudient les situations particulières.

Bourses de collège

Les bourses nationales

Les barèmes et les dossiers destinés aux élèves de la 6e à la 3e sont instruits par les collèges à chaque rentrée scolaire en septembre. La famille s’adresse directement au secrétariat de l’établissement où est scolarisé l’enfant.

Les bourses départementales

Ces bourses, attribuées par le conseil général, sont orientées vers les élèves collégiens du département bénéficiant d’une bourse nationale de taux III. Les listes sont recensées par la direction des services départementaux de l’éducation nationale (D.S.D.E.N.) pour l’ensemble des collèges du Doubs.

Bourses de lycées

Pour les élèves non boursiers, les dossiers de bourses nationales sont à demander à l’établissement chaque année, courant janvier de l’année scolaire en cours, pour la rentrée scolaire suivante.

 Concernant les élèves de 3e qui entrent en classe de seconde de lycée, les barèmes et les dossiers sont disponibles au collège.

 Un élève titulaire d’un C.A.P. ou d’un B.E.P. peut garder le bénéfice de sa bourse pendant un an au maximum, s’il poursuit ses études dans le même second cycle C.A.P. / B.E.P. (dans le cas par exemple de la préparation d’une Mention complémentaire). L’élève ne peut plus ensuite être boursier pour préparer une nouvelle formation C.A.P. / B.E.P.
Une demande de révision du dossier de bourse peut être déposée tout au long de l’année, si un événement important intervient en cours d’année scolaire (naissance, décès, maladie, chômage, séparation, divorce).

 Des bourses au mérite peuvent, pour les 3 années lycées, venir s’ajouter aux bourses des lycéens, en fonction de critères de réussite scolaire

Bourses d’enseignement supérieur

En prévision de la rentrée universitaire, les futurs étudiants doivent impérativement s’inscrire entre le 15 janvier et le 30 avril, directement par internet. Ils reçoivent alors le dossier social étudiant (D.S.E.), qu’ils doivent remplir et retourner ensuite sous couvert du chef d’établissement (proviseur du lycée, directeur d’U.F.R.). A défaut, des prêts d’honneur remboursables sans intérêt, peuvent être accordés sur critères sociaux. Ils sont remboursables dans la 10e année au plus tard qui suit la fin des études.

Contacts

 D.S.D.E.N. du Doubs
Bourses 2nd degré
tél. 03 81 65 48 75
Courriel

 Conseil général du Doubs
Service sports et jeunesse
tél. 03 81 25 83 63

 Bourses enseignement supérieur
CROUS Division Vie de l’étudiant (service DSE)
tél. 03 81 48 46 98