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Rubrique Aides financières à la scolarité

Le principe de gratuité

Le principe de gratuité à l’école, au collège, au lycée

À l’école

"L’école publique est gratuite".
Nul ne peut être écarté d’une activité pédagogique pour des questions financières. Les enseignements obligatoires doivent être dispensés à tous les élèves dans les mêmes conditions. La participation financière des familles n’est justifiée que pour couvrir les frais individuels (restauration, garderie, fournitures) ou pour permettre une activité facultative hors temps scolaire.

Au collège

Au collège, aucune contribution ne peut être demandée aux familles pour financer les dépenses de fonctionnement administratif et pédagogique relatives aux enseignements obligatoires des élèves : le matériel d’enseignement à usage collectif, la production de photocopies, les frais de la correspondance destinée aux élèves et aux familles, de téléphone ou de télématique n’ont pas à être financés par les familles.
En revanche la gratuité ne concerne pas les activités facultatives (voyages scolaires), ni les fournitures strictement individuelles, ni les repas.

Au lycée

Au lycée, le Conseil régional prend en charge certaines dépenses d’équipements professionnels en faveur des élèves de lycée professionnel.

Contact

Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Doubs
Division des élèves et d’appui aux établissements
Tél. : 03 81 65 48 50
Fax 03 81 65 48 92
Courriel

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