La scolarisation d’un enfant ou d’un adolescent est un droit défini par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Modalités et moyens d’accompagnement
L’accueil
Les structures
La scolarisation d’un enfant ou d’un adolescent est un droit défini par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Quelle que soit la nature de son handicap, l’élève est inscrit de droit dans l’école ou l’établissement le plus proche de son domicile qui devient son école ou son établissement de référence.
Selon son handicap, l’élève est scolarisé :
dans une classe ordinaire ou dans un dispositif collectif d’intégration de l’Éducation nationale, dans une unité locale d’intégration scolaire (ULIS) en école, collège ou lycée.
modalités de scolarisation - ULIS
dans une unité d’enseignement d’un établissement spécialisé (IME, ITEP) ou médico-professionnel.
L’accompagnement
Les enseignants référents
Enseignants spécialisés répartis sur l’ensemble du département, ils assurent pour chaque élève handicapé l’accueil et l’information des élèves et de leurs familles, l’organisation des équipes qui assurent le suivi scolaire et contribuent à l’élaboration des projets personnalisés de scolarisation (PPS) en lien avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
École inclusive - Service d’écoute
Pour toute information sur la scolarisation d’un élève en situation de handicap ou sur les dispositifs existants, vous pouvez contacter la cellule d’accueil et d’écoute destinée aux parents et responsables légaux à la DSDEN du Doubs.
