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Rubrique Inscriptions

L’inscription scolaire - Généralités

Les parents sont libres d’inscrire leur enfant dans une école ou un établissement public ou privé. Dans l’enseignement public, c’est le domicile qui détermine le lieu d’inscription. Le domicile de l’enfant est celui du représentant légal reconnu juridiquement.

Inscription à l’école publique

Pour la première inscription d’un enfant dans une école publique, s’adresser à la mairie de sa commune pour connaître l’école du secteur. C’est le maire qui inscrit l’enfant dans l’école de sa commune. L’inscription se fait dans le cadre du périmètre scolaire autour de l’école.

Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les classes maternelles dans la limite des places disponibles et à condition qu’ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter.

L’accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé : zones urbaines, rurales ou de montagne et en particulier dans les zones d’éducation prioritaire.

Inscription au collège et au lycée publics

C’est l’inspecteur d’académie qui propose une affectation, à charge ensuite pour la famille d’inscrire l’adolescent au collège ou au lycée en fonction du projet d’orientation, en remplissant le dossier remis par l’établissement. L’élève est inscrit dans le collège dont il dépend en fonction de son domicile. Le collège scolarise les élèves des écoles qui dépendent de son secteur.

L’inscription en lycée et en lycée professionnel, quant à elle, résulte dans le département du Doubs, d’une affectation qui s’effectue par bassin d’éducation (Besançon, Montbéliard, Pontarlier), c’est-à-dire dans une zone géographique qui regroupe plusieurs établissements scolaires (écoles, collèges, lycées). Cela conduit les familles de lycéens à envisager l’affectation de leur enfant dans plusieurs établissements du bassin.

Scolarité par la famille

L’instruction est obligatoire à partir de six ans. Elle peut être assurée aussi par la famille qui devra se conformer aux instructions réglementaires.

Contact

Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Doubs
Division des élèves et d’appui aux établissements
Tél. 03 81 65 48 50
Courriel

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