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Rubrique Élection des représentants des parents d'élèves

Les élections des représentants des parents d’élèves dans le premier degré

Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Ils ont la possibilité de rencontrer les personnels enseignants et de direction pour évoquer toute question relative à la scolarité de leur enfant. Ils sont associés à la prise de décision, notamment dans le cadre de leur participation aux différentes instances pour lesquelles ils élisent des représentants.

Comment ?

Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.
Qui peut voter et se présenter ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.

Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.

Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.

Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.

Quel mode de scrutin ?

L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?

Il y a autant de représentants de parents d’élèves au conseil d’école que de classes dans l’école (environ 221 000 pour l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires).

Quel est le rôle des représentants de parents d’élèves ?

Ils sont membres de plein droit du conseil d’école. Ils y ont voix délibérative.

Le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école et adopte le projet d’école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions intéressant la vie de l’école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants ), il peut proposer un projet d’organisation du temps scolaire (rythmes scolaires, semaine de quatre jours).

À la demande des parents, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.

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