Réf : Décret n°90-680 du 01/08/1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Conditions générales requises

 être instituteur titulaire et justifier, à la date du 1er septembre 2010 de cinq années de services effectifs en cette qualité.

 les instituteurs ayant demandé leur admission à la retraite pour la rentrée 2011 peuvent bénéficier de conditions particulières favorables pour l’accès au corps des professeurs des écoles. Il est toutefois nécessaire de demander au préalable son inscription sur la liste d’aptitude.

Modalités d’inscription

La fiche de renseignement est disponible ci-dessous en téléchargement, ou peut être demandée à l’inspection académique, division des ressources humaines.
Candidat à l’intégration dans le corps des professeurs des écoles - 2010

Le dossier devra comprendre

 une demande manuscrite, datée et signée par le candidat,
 une fiche de renseignements,
 les photocopies des diplômes universitaires et professionnels, à l’exception du baccalauréat, du certificat de fin d’études normales (CFEN), et du certificat d’aptitude pédagogique (CAP).

Le dossier ainsi constitué devra être retourné à l’IEN pour le 19 avril 2010, délai de rigueur.

Signalé : la liste d’aptitude est annuelle, il convient chaque année de renouveler sa candidature.

Depuis la rentrée 2008, le Rectorat de l’académie de Besançon instruit les dossiers de retraite et de validation des personnels enseignants du premier degré gérés jusqu’alors par les directions des ressources humaines des inspections académiques.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de dépôt des demandes d’admission à la retraite des instituteurs et des professeurs des écoles pour la rentrée scolaire 2011.

Calendrier

 1ère étape du calendrier : envoi sous couvert de l’IEN du formulaire pré-renseigné de demande d’admission à la retraite

 Retour attendu à l’inspection académique : 31 mai 2010

Documents utiles

Lire la circulaire dans son entier : instructions générales
Annexe 2 : circuit administratif du dossier
Calendrier et modalité de dépôt des demandes
Annexe 1 : formulaire de demande d’admission à la retraite

Le mouvement complémentaire concerne prioritairement les personnels ayant préalablement participé au mouvement interdépartemental informatisé et qui n’ont pas eu satisfaction, et ceux dont la mutation de leur conjoint a été connue après le 4 février 2010.

Les enseignants souhaitant demander une mutation pour un autre département adresseront à l’inspection académique – division du personnel 1er degré

 une demande manuscrite d’exeat adressée à Madame l’inspectrice d’académie de la Haute-Saône

 une demande manuscrite d’ineat adressée à Monsieur (ou Madame) l’inspecteur (rice) d’académie du (ou des) départements souhaités (autant de demandes d’ineat que de départements demandés).

Notice exeat Haute-Saône 2010

Pour tout renseignement, veuillez consulter la notice ci-dessous.

Les secteurs disciplinaires "français langue seconde" et "enseignement en langue des signes française" concernent également les enseignants titulaires et stagiaires du premier degré.
Notice candidature certification compl
Fiche candidature certification complémentaire

Les personnes intéressées par ce dispositif introduit par le décret
n°2008-368 du 17 avril 2008 trouveront toutes les informations dans la
note du rectorat et la fiche technique mises à leur disposition ci-dessous.

Fiche technique

Les personnels souhaitant postuler à une inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement régional d’enseignement adapté (EREA) se reporteront aux conditions mentionnées dans la note de service n°2009-187 du 10 décembre 2009, parue au bulletin officiel n°48 du 24 décembre 2009.

Les fiches de candidature y sont disponibles en annexe et doivent être transmises par la voie hiérarchique à l’inspection académique, DRH, dans les meilleurs délais (dépôt chez l’IEN pour le 29 janvier 2010).

Les dossiers de candidature peuvent être demandés à l’inspection académique, division des ressources humaines, ou peuvent être téléchargés ci-dessous.

Ils sont à retourner à votre inspecteur de circonscription avant le vendredi 26 février et à la DRH pour le mercredi 3 mars.

Contact

D. Barthel
Tél. : 03 84 78 63 11
Dossier candidature stage CAPA-SH

Réf. :BOEN n°36 du 1er octobre 2009, pour plus de détails.

Peuvent faire acte de candidature tous les personnels titulaires ou stagiaires s’ils sont susceptibles d’être titularisés au 01/09/2010.

Les lettres de demande de dossier de candidature sont à adresser jusqu’au 15 décembre 2009 inclus directement au Ministère de l’Éducation nationale en précisant le grade, la situation administrative exacte et l’adresse personnelle complète :
Direction générale de l’enseignement scolaire
Service du budget et de l’égalité des chances
Sous-direction de la vie scolaire et des établissements, mission Outre-mer – Andorre
Dgesco-Mom
110 rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07

Les dossiers complétés seront à envoyer, par la voie hiérarchique, pour le 26 janvier 2010 à l’inspection académique
division des ressources humaines
M. Didier Barthel
5 place Beauchamp - BP 419
70 013 Vesoul Cedex

Réf. : décret n°89-122 du 24/02/1989 modifié par le décret 2002-1164 du 13 septembre 2002.

Notes de service ministérielles n°89-059 du 01/03/1989, n°95-216 du 11/10/1995 et n°02-023 du 29/01/2002

Les instituteurs ou professeurs des écoles adjoints ainsi que les chargés d’école à une classe souhaitant obtenir au prochain mouvement un poste de directeur d’école à deux classes et plus doivent se conformer aux instructions détaillées dans la notice ci-dessous.
Notice recrutement des directeurs d’école à deux classes et plus - 2010-2011
Inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école de deux classes et plus - rentrée 2010

Le formulaire de candidature devra être retourné à l’I.E.N. pour le VENDREDI 29 Janvier 2010 dernier délai.

Réf. : BO spécial n°10 du 5 novembre 2009 : à consulter impérativement.

Les enseignants du 1er degré qui désirent changer de département, pour convenances personnelles ou pour se rapprocher de leur conjoint, doivent obligatoirement participer au mouvement national.

L’enregistrement des candidatures au changement de département par voie de permutations informatisées se fera par saisie informatique au moyen du système d’information et d’aide pour les mutations (SIAM) via I-prof.

Seuls peuvent participer aux opérations du mouvement interdépartemental les personnels enseignants titulaires du 1er degré.

Le calendrier fixé pour le déroulement de ces opérations

Jeudi 5 novembre 2009

Ouverture de la Plateforme « Info mobilité » : 0810.111.110

Du jeudi 19 novembre au mardi 8 décembre 2009

Ouverture du serveur informatique SIAM pour la saisie des candidatures (modification et annulation possibles pendant cette période par voie informatique).

Mardi 8 décembre 2009

Fermeture de la Plateforme « Info mobilité »

Vendredi 18 décembre 2009

Date limite de retour des confirmations de demande de changement de département datées et signées (reçues dans les boîtes électroniques I-prof personnelles) et des pièces justificatives, directement à l’inspection académique - division des ressources humaines

Jeudi 28 janvier 2010

Date limite de réception des demandes d’annulation ou de modification de candidature (document à télécharger avant le 18/01/10 sur le site www.education.gouv.fr)

Lundi 22 mars 2010

Diffusion individuelle des résultats aux candidats
Mouvement interdépartemental des enseignants du 1er degré - notice complète