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Rubrique Enseignants

Détachement, poste à l’étranger, disponibilité

Demandes de disponibilité et de réintégration après disponibilité

Les types de disponibilité qui peuvent être sollicités sont les suivants :

Disponibilités de droit

- pour élever un enfant âgé de moins de huit ans,
- pour donner des soins au conjoint ou partenaire de P.A.C.S., à un enfant ou à un ascendant (atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou soins à la suite d’un accident ou d’une maladie grave) ,
- pour suivre son conjoint ou partenaire de P.A.C.S., lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d’exercice des fonctions du fonctionnaire
- pendant la durée de son mandat, et sur sa demande, au fonctionnaire qui exerce un mandat d’élu local.

Autres types de disponibilités

- Pour convenances personnelles,
- Pour créer ou reprendre une entreprise,
- Pour études ou recherches présentant un intérêt général.

Un enseignant en disponibilité pour suivre son conjoint ou pour convenances personnelles peut exercer une activité rémunérée.

Un enseignant en disponibilité pour raisons familiales a la possibilité d’exercer une activité rémunérée si celle-ci est compatible avec la motivation qui justifie la mise en disponibilité (notamment en termes d’horaires hebdomadaires d’activité). Elle doit notamment permettre à l’enseignant en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans d’assurer l’éducation de l’enfant.

L’administration peut effectuer une enquête pour s’assurer que l’activité correspond bien aux motifs pour lesquels l’agent est en disponibilité.

Un enseignant demandant une réintégration après disponibilité doit passer une visite médicale de vérification d’aptitude physique avec un médecin agréé.


Informations pratiques

Références

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée (notamment les articles 45 à 48)
Décret n°85-986 du 16/09/085 modifié par le décret n°2002-684 du 30 avril 2002 (notamment les articles 14 à 39)

Les textes réglementaires stipulent que les demandes de détachement, de disponibilité ou de réintégration après détachement ou disponibilité doivent être déposées avant le 31 mai de l’année concernée.

Toutefois, dans le but d’organiser le plus tôt possible la rentrée scolaire, de rendre une réponse rapidement aux enseignants, et de permettre aux enseignants en détachement souhaitant réintégrer et étant sans poste de participer au mouvement principal 2014, les enseignants sont invités à adresser leur demande manuscrite de détachement (1ère demande ou demande de prolongation), accompagnée des justificatifs nécessaires, ou de réintégration après détachement, au service de la division du premier degré, par la voie hiérarchique, pour le 11 mars 2014.

Documents utiles

Formulaire de demande de détachement rentrée
Demande de détachement
Formulaire de demande de disponibilité rentrée
Demande de mise à disposition

Contact

D.R.H.
Gestion collective
Bureau 314
Tél : 03 84 87 27 16
Courriel

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