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Rubrique Mutation intra-académique

Présentation générale

Mouvement des personnels du second degré - Mutation intra-académique

Information aux candidats : précision apportée dans le cadre des demandes de rapprochement de conjoints et de rapprochement de la résidence de l’enfant pour les personnels soumis à la clause kilométrique.
Note rapprochement

Qu’est ce que le mouvement intra-académique ? Comment y participer ?

Le mouvement intra-académique, qui fait suite au mouvement inter-académique, a pour objet de couvrir le mieux possible les besoins d’enseignement de l’académie. Les personnels mutés à l’occasion de ce mouvement sont affectés prioritairement sur un poste fixe en établissement, mais peuvent également être affectés sur une zone de remplacement.
Le mouvement intra-académique permet également de satisfaire les souhaits de mobilité des enseignants. En effet, les fonctionnaires bénéficient d’un droit à la mobilité. Mais celui-ci ne doit pas être confondu avec un droit absolu et immédiat à la mutation de leur choix.

Certains personnels ont l’obligation de participer au mouvement intra-académique. Il s’agit notamment :

- des personnels affectés dans l’académie à la suite de la phase inter-académique du mouvement, y compris les personnels stagiaires, devant être titularisés à la rentrée scolaire.
- des personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire (suppression de leur poste)
- des personnels ayant achevé un stage de reconversion disciplinaire
- des personnels devant être réintégrés à l’issue d’un détachement

Ces personnels recevront obligatoirement une affectation à la rentrée 2017, même si l’affectation obtenue ne figure pas parmi leurs vœux (ils sont alors traités par la procédure dite "de l’extension de vœux").

Pour les autres catégories de personnels, la participation au mouvement est facultative.

Les personnels ont la possibilité de faire connaître leurs vœux de mobilité, en enregistrant leur demande par l’outil de gestion internet I-Prof, rubrique "Les services SIAM" du 16 mars au 4 avril 2017 à 12 heures. Le respect de ce calendrier est impératif.
(les personnels entrants dans l’académie doivent se connecter sur le portail I-Prof de leur académie d’origine).

Les personnels peuvent saisir un maximum de 20 vœux plus ou moins larges (vœux portant sur un établissement, une commune, un groupement de communes, un département, une zone de remplacement…). Ces vœux peuvent porter sur un poste déclaré vacant mais aussi sur tout poste ; en effet, chaque poste est susceptible de devenir vacant à l’occasion du mouvement.

L’académie accompagne la démarche de mobilité des personnels

Pour le mouvement 2017, l’académie de Besançon propose un service destiné à accompagner les personnels dans leur démarche de mobilité :

Besançon info-mobilité. En appelant le 03 81 65 49 99, du 13 mars au 4 avril 2017 (du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h), vous pouvez accéder à une aide et à un conseil personnalisés.


Si vous souhaitez bénéficier du meilleur suivi de votre demande de mobilité, jusqu’à la communication du résultat de celle-ci, vous pouvez saisir votre numéro de téléphone portable sur I-Prof, lors de la saisie de votre demande de mutation. Ce numéro de téléphone ne sera pas utilisé à d’autre fin qu’au suivi de votre demande de mobilité.

Le classement des demandes

Le statut général de la fonction publique prévoit que "dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille."
Le barème constitue l’outil qui facilite le classement des demandes. Il prend en compte la situation professionnelle des participants au mouvement, mais également leur situation familiale et personnelle. Il traduit en premier lieu les priorités légales de mutation (art.60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984) : rapprochement de conjoints, situation de handicap, exercice dans certains quartiers difficiles. Le barème traduit également la politique académique en matière d’affectation, définie par le recteur en fonction des spécificités de l’académie. Le barème permet de classer équitablement, dans chaque discipline, un grand nombre de demandes de mutation.
La portée de ce barème n’est qu’indicative, puisque des raisons liées à l’intérêt du service ou à la prise en considération des priorités reconnues par la loi, peuvent amener le recteur à prononcer des affectations en dehors de son application.

Les priorités légales de mutation

le rapprochement de conjoints

Des dispositions, tendant à permettre une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, sont destinées à rapprocher les conjoints séparés pour des raisons professionnelles. Afin d’apprécier le caractère réel et sérieux de la situation de séparation, l’académie a défini une distance kilométrique minimale, comprise entre la résidence professionnelle de l’enseignant et celle de son conjoint, en deçà de laquelle cette situation n’ouvre pas droit au bénéfice de la priorité légale de mutation. Pour le mouvement 2017, cette distance est maintenant fixée à 30 km. Le rapprochement peut également être sollicitée sur la résidence privée du conjoint, à condition que la résidence professionnelle du fonctionnaire soit distante d’au moins 30 km de la résidence privée de son conjoint.
Ce seuil kilométrique ne s’applique ni aux TZR ni aux personnels entrants dans l’académie
Pour en savoir plus sur le rapprochement de conjoints

Le handicap

L’objectif de cette priorité est d’améliorer les conditions de vie de l’agent handicapé. Elle est aussi destinée à faciliter l’organisation de la vie familiale d’un agent dans l’hypothèse où celui-ci a un conjoint handicapé ou un enfant reconnu handicapé ou malade. Les personnels handicapés doivent posséder la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi. Pour bénéficier d’une priorité de mutation, ils doivent en toute hypothèse déposer un dossier médical détaillé auprès du médecin conseiller technique du recteur, au plus tard le 4 avril 2017.

Les affectations en établissement relevant de l’éducation prioritaire

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’éducation prioritaire, la cartographie des établissements relevant de ce dispositif est la suivante :
- les établissements classés REP+
- les établissements classés REP
- les établissements relevant de la politique de la ville et mentionnés dans l’arrêté ministériel du 16 janvier 2001.

L’objectif est de contribuer au renforcement de la stabilité des équipes pédagogiques.

Afin de corriger l’impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire, l’académie porte une attention particulière à l’affectation des personnels enseignants et d’éducation dans les établissements REP+. Les enjeux pédagogiques particuliers auxquels sont confrontés ces établissements, les contextes de travail difficiles qu’ils peuvent représenter amène l’académie à s’assurer que les personnels qui y sont affectés sont volontaires pour s’y engager dans la durée et seront en capacité d’y exercer en prenant en compte la diversité des élèves et de s’inscrire dans la réflexion pédagogique des équipes. Chaque participant au mouvement intra-académique indique s’il est volontaire pour être affecté dans un établissement REP+. La situation des personnels volontaires sera examinée par une commission qui rendra un avis sur la capacité des personnels à exercer en REP+. Seuls les personnels volontaires et ayant reçus un avis favorable de cette commission pourront être affectés en REP+ tant dans le cadre d’un vœu précis que d’un vœu large.
Extrait de la note de service du 24 février 2017 relative au mouvement national à gestion déconcentrée 2017, phase intra-académique concernant l’affectation dans les établissements les plus difficile de l’éducation prioritaire (REP+)
Fiche de candidature établissement REP+

Par ailleurs, une valorisation liée à la durée d’affectation dans un établissement classé REP+, REP ou relevant de la politique de la ville, peut être attribuée par le recteur à l’issue d’une durée d’affectation d’au moins cinq ans dans un même établissement.
Seuls les établissements relevant de ces classements sont désormais pris en compte dans le cadre des opérations de mobilité. Toutefois, les bonifications acquises au 31 août 2015 au titre du classement Apv antérieur, sont maintenus pour la dernière année.

Une politique académique de gestion qualitative des postes et des affectations

Les postes spécifiques académiques

L’affectation sur ces postes suppose une bonne adéquation entre les exigences de ceux-ci et les aptitudes des candidats. Le recteur prononce les affectations sur ce type de poste après un examen approfondi des demandes et une sélection des candidats, qui font l’objet d’une audition. En d’autres termes, ces affectations sont réalisées sans condition de barème. Les personnels intéressés doivent à la fois adresser un dossier de candidature au rectorat (DPE) avant le 4 avril 2017 (l’envoi par courriel devra être privilégié) et saisir leur demande dans SIAM, en classant en premier vœu le poste précis souhaité.
Demande d’affectation sur poste SPEA

Stabilisation des TZR sur poste fixe en établissement

L’objectif de cette politique est de permettre aux agents ayant acquis une certaine ancienneté sur une zone de remplacement d’obtenir plus facilement une affectation sur poste fixe en établissement. Ainsi, des bonifications applicables sur tout type de vœu sont octroyées aux TZR ayant au moins quatre ans d’ancienneté sur une même zone de remplacement.

Les professeurs agrégés

Les professeurs agrégés ont vocation à assurer prioritairement leurs fonctions dans les classes préparatoires aux grandes écoles et dans les classes des lycées. Ils bénéficient de bonifications spécifiques sur les vœux de type "lycée".

Autres situations prises en compte

Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire

Ces agents ont perdu leur poste en raison de l’évolution des besoins d’enseignement dans leur établissement ou sur leur zone de remplacement. Ils bénéficient d’une priorité pour retrouver leur affectation ou un poste aussi proche que possible de cette affectation. Une telle priorité peut également s’appliquer aux enseignants ayant achevé un processus de reconversion, dont le changement de discipline a été validé par arrêté.

Le rapprochement de la résidence de l’enfant (RRE)

Ce dispositif vise à faciliter l’alternance de résidence d’un enfant, au domicile de chacun de ses parents, en cas de garde alternée, ou encore l’exercice des droits de visite et d’hébergement de l’un des deux parents. Dans des situations particulières, certains parents isolés peuvent bénéficier de cette mesure.

À compter du mouvement 2017, l’académie à fixé une distance kilométrique minimale, comprise entre la commune de résidence privée de l’autre parent et la commune de résidence administrative ou privée de l’enseignant, en deçà de laquelle la situation n’ouvre pas droit au bénéfice de la prise en compte de la situation. Pour le mouvement 2017, cette distance s’élève à 30 km. Ce seuil ne s’applique pas aux TZR ni aux personnels ayant l’obligation de participer au mouvement.

Les stagiaires et les personnels en réintégration

Les stagiaires et les personnels en réintégration (après disponibilité, ou congé de longue durée assorti d’une libération du support…) bénéficient également de bonifications particulières.

La prise en compte des efforts de mobilité disciplinaire

Cette prise en compte vise à reconnaître les efforts particuliers réalisés par les personnels qui, afin de répondre aux besoins de fonctionnement du système éducatif, ont enseigné dans une discipline autre que leur spécialité.

Les éléments communs pris en compte dans le classement

Les éléments communs pris en compte dans le classement sont liés à l’ancienneté. Celle-ci se décompose en ancienneté de service (est pris en considération l’échelon acquis au 31 août 2016 et l’ancienneté dans le poste actuel (appréciée à la date du 31 août 2017.

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