Rubrique Usage responsable du numérique

Les chartes

La charte a pour objectif de fixer les règles liées à l’usage des TIC.
Elle a l’avantage de s’adresser directement aux usagers et d’encadrer,
au plus près des pratiques, une liberté d’usage du réseau.

Résumé du document proposé par Educnet.

Pourquoi élaborer une charte ?

L’ensemble de la communauté éducative doit s’approprier les droits et devoirs mentionnés dans une charte. Pour cela, il semble indispensable que, sur le modèle de l’élaboration du règlement intérieur, l’établissement construise sa propre charte à partir d’une charte de référence.

Comment rédiger une charte ?

Elaborer une charte, c’est associer l’ensemble des membres de la communauté éducative et créer une véritable concertation pour que la charte soit le résultat d’un travail collectif qui permettra une meilleure adhésion aux dispositions de la charte. Cette réflexion peut donner lieu à la mise en place de groupes de travail, de commissions, de groupes spécifiques… L’appropriation de la charte par l’ensemble des acteurs et usagers dépend très fortement de son adaptation au contexte de l’établissement. Pour cela il est nécessaire de réaliser un diagnostic préalable, afin de cerner les spécificités de l’établissement et les risques éventuels.

Elle doit être compréhensible par tous, et en particulier par les élèves des niveaux concernés dans l’établissement.

Le B2i constitue un cadre parfaitement adapté à la transmission des problématiques liées à l’Internet et à une sensibilisation à l’usage des ressources. Il comporte un apprentissage des règles de bonne conduite et atteste que "l’élève utilise de manière autonome et raisonnée les technologies de l’information et de la communication". Il est en voie de généralisation dans les écoles, collèges et lycées, ce qui permet de s’adresser à l’ensemble des élèves.

Il est nécessaire d’intégrer la charte au règlement intérieur. Il doit être modifié pour indiquer la prise en compte de cette annexe, par l’ajout d’un article « usage des ressources informatiques ». Le projet doit être soumis au conseil d’administration qui l’adopte. Cette charte, document « vivant », s’éprouve par la pratique et suppose une évolution par des ajustements ou des révisions périodiques.

Quelques règles à respecter

Il est recommandé de rédiger une charte comprenant au minimum trois parties :
- un préambule explicitant les raisons d’être de la charte ;
- une description des services en ligne offerts par l’établissement ;
- les droits et obligations des utilisateurs des services.

Les utilisateurs sont tenus de respecter la législation en vigueur :
- le respect des personnes ;
- la protection des mineurs contre les contenus dégradants, violents ou favorisant sa corruption ;
- le respect de l’ordre public condamnant le racisme, l’antisémitisme ou l’apologie du crime ;
- le respect du droit d’auteur.

Les utilisateurs bénéficient de plusieurs droits :
- droit d’usage des services proposés par l’Établissement ;
- droit au respect de la vie privée et à la confidentialité des informations personnelles ;
- droit d’être prévenu des contrôles qui peuvent être effectués sur l’usage des ressources informatiques ; les modalités de ces contrôles ou de la sélection des informations doivent être précisées ; les sanctions éventuelles doivent être prévues dans le règlement intérieur.

Mais ils ont également plusieurs obligations :
- préservation de l’intégrité des services ;
- utilisation des ressources pour les activités pédagogiques, dans le cadre éducatif et non personnel ;
- respect de la législation.

Il est possible que les utilisateurs aient accès à des services spécifiques : prêt d’un ordinateur portable, accès à un Espace numérique de travail, accès à des contenus éditoriaux… La charte doit prévoir des dispositions spécifiques à ces services.
Des règles particulières peuvent être appliquées aux étudiants majeurs (élèves de STS et CPGE).

La charte ne doit pas rester un document figé au sein du règlement intérieur. Son efficacité dépend de sa diffusion. Il s’agit donc d’organiser son appropriation par les élèves mais aussi par l’ensemble des personnels.

Des exemples

De nombreux exemples de chartes sont donnés sur le site de référence Educnet. L’académie de Clermond-Ferrand propose d’autres exemples.
Ils pourront servir de base de réflexion, mais ne sont en aucun cas des chartes à considérer comme parfaites et à adopter en l’état. Il s’agit d’exemples et non de modèles. De plus, les éléments spécifiques à l’établissement ne sont pas nécessairement présents dans ces chartes.

Les ressources proposées par la Mission TICE de Besançon


La charte déclinée "utilisateur adulte"
La charte déclinée "utilisateur élève"

Sur EDUCNET

Guide d’élaboration des chartes d’usage
La charte type
La charte modifiable

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