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Rubrique Titulaire sur zone de remplacement (<abbr title="Titulaire sur zone de remplacement">TZR</abbr>)

Annexe 4 : affectation annuelle

Annexe 4 - L’affectation annuelle des TZR : phase d’ajustement du mouvement intra-académique

La notion d’affectation annuelle ne concerne que les TZR se voyant confier un service annuel, sous la forme d’un ou plusieurs blocs de moyens provisoires.

Toutefois, il y a lieu d’évoquer au préalable les principes applicables aux rattachements administratifs définitifs. Ces opérations obéissent à des calendriers annuels prévus par les circulaires annuelles. Les personnels sont invités à se référer à ces circulaires dès leur parution.

La détermination du rattachement administratif définitif

Les personnels affectés sur des zones de remplacement se voient attribuer un établissement de rattachement administratif à titre définitif.

La détermination des rattachements administratifs définitifs tend à concilier les préoccupations suivantes :

- la recherche d’un certain équilibre, au niveau global comme au niveau disciplinaire, entre les établissements et entre les secteurs d’une zone de remplacement. Le nombre de TZR affectés doit globalement être proportionnel à la taille de l’établissement. De plus, s’il y a lieu de favoriser les affectations dans les villes-centres des ZR (qui permettent de desservir assez commodément l’ensemble de la zone et sont souvent demandées par les TZR), les établissements des zones rurales voire isolées ne doivent pas être négligés.
- une approche plus ciblée conduit le rectorat à privilégier, en termes de rattachement de TZR, les collèges, notamment ceux relevant des dispositifs d’éducation prioritaire.

L’affectation annuelle des TZR

Cette phase vise à répondre aux besoins d’enseignement reconnus à travers l’implantation de blocs de moyens provisoires.

La priorité consiste ici à pourvoir ces BMP en affectant des TZR sur une quotité totale aussi proche que possible de leur obligation de service ; l’objectif est de maintenir à un niveau suffisant le potentiel de remplacement dont dispose l’académie, notamment dans les disciplines déficitaires. C’est pourquoi il est tenu compte des obligations de service des enseignants (temps partiel, agrégés)
Dans l’intérêt de la formation qui leur est déstinée, les néo-titulaires bénéficient d’une priorité d’affectation sur des BMP.

Par ailleurs, il est tenu compte de la localisation des BMP par rapport à l’établissement de rattachement (voire le domicile) des TZR, l’objectif étant de les affecter au plus près de cet établissement ou de ce domicile.

Ces affectations annuelles sont réalisées en juillet et peuvent être ajustées jusqu’à la rentrée notamment en raison de l’évolution des besoins d’enseignement.

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