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Rubrique Titulaire sur zone de remplacement (<abbr title="Titulaire sur zone de remplacement">TZR</abbr>)

Droits particuliers

L’essentiel des droits reconnus à un TZR ne présente pas de particularité par rapport à ceux de l’ensemble des enseignants. Bon nombre de ces droits sont d’ailleurs communs à tous les fonctionnaires.
Il ne s’agit pas ici de présenter ces droits généraux mais de considérer les particularités des droits des TZR.

Droits indemnitaires

L’ISSR (indemnité de sujétion spéciale de remplacement) a été instaurée par le décret n°89-825 du 9 novembre 1989. Une note ministérielle du 20 septembre 2006 précise que cette indemnité "a un caractère journalier et correspond donc à un remplacement effectif". Il s’ensuit qu’elle est versée en fonction du nombre de jours durant lesquels le remplaçant a effectivement dispensé des enseignements lors d’une suppléance.

Dès lors, il appartient aux chefs des établissements dans lesquels sont effectuées des suppléances de joindre au procès-verbal d’installation (destiné au rectorat : bureaux DPE1 et DPE3) l’emploi du temps de l’enseignant remplacé, et le cas échéant d’informer le bureau de gestion des aménagements qu’a pu connaître cet emploi du temps.

À titre d’exemple, un TZR qui n’a pas d’enseignement à donner le jeudi, mais qui doit participer à un conseil de classe un jeudi en fin de journée, pourra prétendre au versement de l’I.S.S.R. au titre de cette journée. L’ISSR, ainsi considérée, vise à compenser la contrainte réelle pesant sur les TZR affectés en suppléance.

Les taux journaliers applicables à cette indemnité varient en fonction de la distance séparant l’établissement de rattachement et l’établissement dans lequel la suppléance est effectuée.

Indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le 2nd degré

Décret 89.825 du 09.11.1989 mod. – Arrêté du 13.09.91 – Date d’effet : 01.09.91 – R.L.R. 214-4

Indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le 2nd degré
Distance entre l’établissement
de rattachement et
l’établissement ou s’effectue
le remplacement
Taux de l’indemnité
journalière
de remplacement
au 01.07.2016
Moins de 10 km 15,29 €
De 10 à 19 km 19,90 €
De 20 à 29 km 24,52 €
De 30 à 39 km 28,79 €
De 40 à 49 km 34,19 €
De 50 à 59 km 39,64 €
De 60 à 80 km 45,39 €
De 81 à 100 km 52,16 €
De 101 à 120 km 58,93 €
De 121 à 140 km 65,71 €
De 141 à 160 km 72,48 €
De 161 à 180 km 79,25 €
Taux susceptibles d’évolution, mentionnés à titre indicatif

Il y a lieu également de considérer le cas de figure dans lequel un TZR remplace un professeur en service partagé sur deux établissements. Dans cette hypothèse, la distance considérée pour chaque journée de suppléance effective est celle séparant l’établissement du rattachement administratif de l’établissement le plus éloigné dans lequel le TZR a effectué un service ce jour-là.

Exemple : Madame A. est TZR de lettres modernes, en rattachement administratif au collège Camus de Besançon. Elle remplace Monsieur B. dont l’emploi du temps (20 heures) est réparti sur 4 journées : il travaille 5 heures le lundi au collège Delaunay de Gray, 5 heures le mardi au collège de Gy, 3 heures le jeudi matin au collège de Gy, 3 heures le jeudi après midi au collège Delaunay et 4 heures le vendredi au collège Delaunay de Gray.
Distance : Besançon-Gray : 45 km
Besançon-Gy : 31 km
Pour le calcul de l’I.S.S.R., la distance prise en compte sera la distance Besançon-Gray pour les lundi, jeudi et vendredi, et la distance Besancon-Gy, au titre du mardi.

Par ailleurs, selon les termes du décret du 9 novembre 1989, "l’affectation des intéressés au remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute la durée d’une année scolaire n’ouvre pas droit au versement de l’indemnité".

Dans le cas de remplacements successifs d’un même agent, qui au total couvrent l’intégralité de l’année scolaire (hors congés scolaires), ce principe doit être concilié avec le maintien des montants déjà perçus lors du ou des premiers remplacements. Il est donc admis que le remplaçant conserve le bénéfice de l’I.S.S.R. jusqu’au jour du renouvellement de leur affectation pour une période s’étendant jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Exemple : Madame X, professeur d’histoire-géographie d’un collège de Besançon bénéficie, en raison de son état de santé d’un congé de longue maladie, renouvelable tous les 6 mois. Une première période de ce congé court jusqu’au 5 novembre et Monsieur Y, TZR assure le remplacement dès la rentrée scolaire et perçoit à ce titre l’ISSR Le congé de Mme X est renouvelé une première fois jusqu’au 5 mai ; M. Y est maintenu sur ce remplacement et il conserve le bénéfice de l’ISSR Mme X ne reprend pas son activité le 5 mai et est maintenue en congé de longue maladie. M. Y se voit de nouveau confier le remplacement jusqu’à la fin de l’année scolaire. À compter du 5 mai, il ne peut plus bénéficier de l’ISSR En revanche, les versements dont il a bénéficié entre septembre et le 5 mai ne sont pas remis en cause.

Néanmoins, ce TZR peut prétendre au remboursement de ses frais de transport.

Remboursement des frais de transport

Un TZR peut bénéficier du remboursement de ses frais de transport dès lors qu’il est affecté dans une commune distincte de celle dans laquelle se trouve son établissement de rattachement administratif, et qu’il ne peut prétendre à l’ISSR.

En la matière, s’appliquent les dispositions du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.

Selon ce décret, la distance prise en compte pour le calcul de ce remboursement est la plus courte des deux distances suivantes :
- distance entre le lieu du rattachement administratif et le lieu d’affectation
- distance entre le domicile privé de l’intéressé et ce lieu d’affectation

Les personnels suivants peuvent prétendre au remboursement des frais de transport :
- TZR en AFA dans un ou plusieurs établissements extérieurs à la commune dans laquelle se trouve l’établissement du rattachement administratif, ou le domicile du TZR
- TZR affectés dans des établissements se situant dans des communes différentes, même si le TZR est rattaché dans un établissement de l’une de ces communes, ou domicilié dans une de ces communes.
- TZR affecté en suppléance ou en remplacement et ne pouvant prétendre à l’ISSR, à la condition qu’il soit affecté dans une commune distincte de celle de son rattachement administratif et de son domicile privé.

Les demandes de prise en charge des frais de transport sont instruites par la division des affaires générales, financières et juridiques (DAGEFIJ).

Bien entendu, les TZR peuvent aussi prétendre à l’ensemble des indemnités liées à leur statut d’enseignant, voire à leurs conditions d’exercice : indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE), indemnité de sujétion spéciale zone d’éducation prioritaire ().

Prise en compte de la situation des TZR à l’occasion des opérations de mouvement

La circulaire rectorale relative à la phase intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée et les règles de classement des demandes qui y sont associées s’attachent à prendre en compte la situation particulière des TZR, dont beaucoup aspirent à rejoindre un poste fixe en établissement. Ces règles étant annuelles, les TZR sont invités à prendre connaissance de la circulaire applicable à la campagne de mutation à laquelle ils souhaitent participer.

Afin de faciliter la stabilisation des TZR sur poste fixe en établissement, un dispositif spécifique de bonification permet notamment de donner priorité aux personnels affectés sans interruption sur une même zone de remplacement depuis au moins quatre ans.

Ces personnels obtiennent des bonifications sur tous les types de vœu correspondant à des postes en établissement.

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