Rubrique Mission de lutte contre le décrochage scolaire (M.L.D.S.)

Références réglementaires

Mission de lutte contre le décrochage scolaire

Cadrage national


Code de l’éducation : Articles L111-1, L122-2, L122-3, L 337-2 et L 423-1
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1988 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions
Décret n° 90-484 du 14 juin 1990. Orientation et affectation des élèves
Circulaire n° 96-134 du 10 mai 1996 : Mission générale d’insertion
Circulaire ministérielle n° 99-071 du 17 mai 1999 - Programme Nouvelles Chances
- Accord-cadre pour l’insertion des jeunes du 21 janvier 2002
Circulaire ministérielle n° 2005-067 du 14 avril 2005 – Préparation de la rentrée scolaire 2005. (L’insertion sociale et professionnelle est un objectif prioritaire du système éducatif. Sa mise en oeuvre est placée sous la responsabilité des chefs d’établissement)
Circulaire interministérielle du 22 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire et des sorties non qualifiées du système scolaire
Circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010 – Préparation de la rentrée 2010. B.O. n° 11 du 18 mars 2010, § 1.2.3. Lutter contre le décrochage
Décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010 fixant le niveau de qualification prévu à l’article L. 313-7 du code de l’éducation
Circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011 relative à la mise en œuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l’éducation et à l’organisation de la lutte contre le décrochage scolaire
Circulaire n° 2011-071 du 2 mai 2011 – Préparation de la rentrée 2011 – Prévenir le décrochage scolaire et apporter des solutions aux décrocheurs
Circulaire n° 2012-039 du 8-3-2012 Bulletin Officiel n°14 du 5 avril 2012
Mission Générale d’Insertion – Orientations

Circulaire n°2012 – 056 du 27 mars 2012 – Préparation de la rentrée 2012 - Accompagner l’orientation et aider à l’insertion professionnelle – La M.G.I. est au cœur du Réseau "Nouvelle Chance" par des actions préventives et des actions de raccrochage scolaire élaborées avec les établissements et les partenaires de l’insertion réunis en plates-formes.
Circulaire n°2013_035 du 29 mars 2013 relative à la mise en œuvre des réseaux F.O.Q.U.A.L.E. (Formation Qualification Emploi)

Cadrage européen

Cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (Éducation et formation 2020) (Conclusions du Conseil de l’Union européenne du 12 mai 2009)

Campagnes nationales

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