Les circulaires relatives au mouvement et à l’inscription sur la liste d’aptitude concernant les directeurs adjoints de SEGPA sont publiées et à retrouver ci-dessous accompagnées des dossiers correspondants et de la liste des postes.

La CCPA se réunira le 21 juin 2012. Les dossiers doivent être retournés par la voie hiérarchique, dûment complétés, à la D.R.H. de la D.S.D.E.N. pour le 21 mai 2012.
Formulaire de demande sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur adjoint de SEGPA - 2012
Note mouvement D.S.D.E.N. 2012
Liste d’aptitude SEGPA - Circulaire 2012
Postes vacants SEGPA - 2012
Demande de mutation
Liste d’aptitude

Référence

Décret n°89-684 du 18 septembre 1989 modifié par le décret n°97-503 du 21 mai 1997 portant création du DEPS et arrêté du 16 janvier 1991 organisant la formation.

Une formation de préparation au diplôme d’État de psychologue scolaire se déroulera, conformément aux textes cités en référence, durant l’année scolaire 2012-2013. Pour couvrir les besoins du département, la directrice académique souhaite y faire participer un enseignant du premier degré de la Haute-Saône.

Conditions

 être instituteur ou professeur des écoles titulaire,
 justifier de l’obtention de la licence de psychologie avant l’entrée dans le cycle de formation,
 avoir effectué trois années de services effectifs d’enseignement dans une classe avant l’année de la formation.
Formulaire stage psy 2012-2013

Le dossier de candidature peut être téléchargé ou retiré à la division des ressources humaines de la DSDEN,
5 place Beauchamp, BP 419
70013 Vesoul Cedex

Ils devront être retournés à l’IEN pour le lundi 12 mars 2012, délai de rigueur, pour parvenir à la DRH avant le 14 mars 2012. La commission d’entretien se tiendra le jeudi 15 mars 2012 à la DSDEN à partir de 17H00.

Pour tout renseignement complémentaire sur la fonction, les contenus, les modalités du stage et de l’examen de fin de formation, vous pouvez contacter un conseiller pédagogique A-SH, au : 03 84 78 63 50.

Le mouvement interdépartemental complémentaire concerne prioritairement les personnels ayant préalablement participé au mouvement interdépartemental informatisé et qui n’ont pas eu satisfaction, et ceux dont la mutation de leur conjoint a été connue après le 8 février 2012.

Les enseignants souhaitant demander une mutation pour un autre département adresseront à la DSDEN – division du personnel 1er degré

 une demande manuscrite d’exeat adressée à madame la directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-Saône

 une demande manuscrite d’ineat adressée au directeur des services départementaux de l’éducation nationale du (ou des) département()s souhaité()s (autant de demandes d’ineat que de départements demandés).
Notice exeat Haute-Saône 2012

Référence

Décret n°90-680 du 01/08/1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Conditions requises

Être instituteur titulaire et justifier, à la date du 1er septembre 2011 de 5 années de services effectifs en cette qualité.

Modalités d’inscription

La fiche de renseignements peut être téléchargée ci-dessous ou être demandée à la DSDEN, division des ressources humaines.

Le dossier doit comprendre :

 une demande manuscrite, datée et signée par le candidat
 une fiche de renseignements
 les photocopies des diplômes universitaires et professionnels, à l’exception du baccalauréat, du certificat de fin d’études normales (CFEN), et du certificat d’aptitude pédagogique (CAP).

Le dossier ainsi constitué doit être retourné à l’IEN pour le 16 mars 2012, délai de rigueur.
Fiche candidature LA-PE - 2012

Réf : Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 - Arrêté du 5 janvier 2004 publié au J.O. du 7 janvier 2004

Conditions d’inscription

Peuvent être candidats les instituteurs, les professeurs des écoles titulaires ainsi que les maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privé sous contrat rémunérés sur l’échelle d’instituteur ou de professeur des écoles.

Les épreuves de l’examen se déroulent dans l’école, l’établissement, le service accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers, liés à une situation de handicap, une maladie ou des difficultés scolaires graves correspondant à l’option choisie, dans lequel exerce le candidat ou, à défaut, dans une école, un établissement ou un service correspondant à l’option choisie désigné par l’inspecteur d’académie.

Inscriptions : du 16 janvier au 27 février 2012 inclus

Retrait des dossiers

Dossier candidature stage CAPA SH

Dépot du mémoire professionnel

Le mémoire devra être déposé à l’inspection académique en 4 exemplaires au plus tard le 25 avril 2012 à 17h, délai de rigueur.

Début des épreuves orales

Le 21 mai 2012.

Le dossier doit être retourné dûment rempli chez l’IEN ou le chef d’établissement (cas des enseignants en SEGPA ou UPI) pour le vendredi 27 janvier 2011. Il doit parvenir revêtu de leur avis à la division des ressources humaines de l’inspection académique pour le mardi 31 janvier 2011.
Dossier DEEAS 2012

Les personnes susceptibles de bénéficier d’une majoration de barème au titre du handicap pour elles-mêmes, leur conjoint ou leur enfant, sont fortement invitées à prendre, au besoin, toutes les dispositions nécessaires auprès de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées)
rue Derosne, 70000 Vesoul
Tél. : 03 84 96 12 80.

Le cas échéant, les intéressés doivent faire parvenir la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées à la DRH de l’inspection académique avant le 12 mars 2012.

Aux mêmes fins, les parents d’un enfant non handicapé mais présentant une pathologie nécessitant des soins spécifiques qui impose que soit envisagé le rapprochement d’un établissement spécialisé ou dispensant ces soins, doivent faire parvenir leur demande avant le 20 février 2012 à la DRH de l’inspection académique pour que le médecin conseiller technique de l’académie puisse être saisi pour avis dans les délais appropriés.

Réf. : décret n° 207-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État.

Les dossiers peuvent être demandés à l’inspection académique, division des ressources humaines, ou être téléchargés sur le site de l’inspection académique.

Date limite de retour des dossiers à l’inspection académique le 30 avril 2012.
Congés de formation professionnelle -note de service BO n° 20 du 18-05-1989
Dossier d’inscription

Les formulaires de demande de travail à temps partiel ou de reprise à temps complet sont à retourner à votre IEN pour le 31 mars 2012
Note reprise TP ou TC rentrée 2012
Formulaire temps partiel
Formulaire reprise à temps plein

Ces formulaires sont également disponibles :

 à la division des ressources humaines à l’inspection académique,
 au secrétariat de votre IEN,
 dans les écoles

BO spécial n° 9 et circulaire départementale du 10 novembre 2011

Les accusés de réception relatifs aux demandes de changement de département effectué par I-Prof devront parvenir à la division des ressources humaines de l’inspection académique, signés, éventuellement corrigés et accompagnés des pièces justificatives pour le 16 décembre 2011.

Demandes tardives

Les personnels souhaitant demander un changement de département au titre du rapprochement de conjoint et qui ont eu connaissance de la mutation de leur conjoint après la fermeture du serveur internet dédié (après le 6 décembre 2011) pourront participer au mouvement national. Un formulaire est à télécharger sur le site www.education.gouv.fr rubriques "concours, emplois et carrières" puis à transmettre dûment complété et accompagné des pièces justificatives à la "cellule mouvement" de l’inspection académique avant le 3 février 2012.