Contact téléphonique : 03 81 65 47 38
Mél
Coordonnées des Maisons Départementales des Personnes HandicapéesRappel : Depuis le 1er janvier 2010, suite au passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE), les personnels relevant de l’Université de Franche-Comté (UFC) et de l’Université de Technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) ne peuvent plus prétendre aux prestations d’action sociale (PIM, ASIA, aides financières et prêts) gérées par le Rectorat de Besançon.
Les personnels concernés doivent désormais s’adresser au Service des Ressources Humaines de leur établissement d’affectation afin d’obtenir tous les renseignements utiles sur les prestations d’action sociale mises en place dans leur établissement d’exercice.
Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans (AEH)
Conditions d’attribution
Avoir un enfant de moins de 20 ans qui, eu égard à son taux d’incapacité (50 % au moins), ouvre droit au versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (A.E.E.H.), prestation sociale financée par la Sécurité Sociale
Lorsque l’enfant est placé en internat ou hospitalisé, elle est versée pendant les périodes de retour au foyer.
La prestation est subordonnée au paiement des mensualités de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Les règles de cumul
L’allocation n’est pas cumulable avec les prestations légales suivantes :
l’allocation compensatrice d’orientation prévue à l’article 39 de la loi 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées l’allocation aux adultes handicapés l’allocation différentielle servie au titre des droits acquis (majoration pour tierce personne - article 59 de la loi 75-534 du 30 juin 1975)
Condition de ressources
Aucune.
Taux au 1er janvier 2013
156,38 € par mois, à compter du mois de dépôt de la demande de l’allocation.
Pour toute demande d’AEH, s’adresser au bureau d’action sociale du rectorat de Besançon en vue de la constitution du dossier nécessaire au versement de cette prestation.
Allocation spéciale pour jeunes adultes handicapés étudiants
Finalité
Cette prestation vise à faciliter l’intégration sociale des enfants handicapés ou atteints d’une maladie chronique.
Conditions d’attribution
Enfants âgés de plus de 20 ans et de moins de 27 ans ayant ouvert droit aux prestations familiales qui justifient de la qualité d’étudiant, d’apprenti ou de stagiaire au titre de la formation professionnelle.
En cas de maladie chronique ou d’infirmité non constitutive d’un handicap, les parents peuvent prétendre à cette allocation sur avis d’un médecin agréé par l’administration.
La prestation n’est pas cumulable avec : l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation compensatrice
Condition de ressources
Aucune
Taux au 1er avril 2013
121,14 € par mois y compris pendant les vacances scolaires.
Pour toute demande relative à cette allocation spécifique, s’adresser au bureau d’action sociale du rectorat de Besançon en vue de la constitution du dossier nécessaire au versement de cette prestation.
Aide aux séjours en centres de vacances spécialisés pour handicapés
Finalité
Cette allocation est accordée au titre des enfants handicapés séjournant dans des centres de vacances agréés spécialisés.
Conditions d’attribution
séjour en centre de vacances spécialisé agréé par le Ministère de la Santé et relevant d’organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques ; aucune limite d’âge limite annuelle : 45 jours par an
Condition de ressources
Aucune.
Taux au 1er janvier 2013
20,47 € par jour
Remboursement limité aux dépenses supportées par la famille
Pour toute demande relative à cette allocation spécifique, s’adresser au bureau d’action sociale du rectorat de Besançon en vue de la constitution du dossier nécessaire au versement de cette prestation.
