Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Saône

Ressources utiles - santé / social / risques

2013-05-23T08:24:00Z

Une sélection de ressources utiles en santé, hygiène et sécurité

Psychopédagogie

Conférence Gérard Valat : lien entre les apprentissages et les compétences sociales
Intelligences multiples
Intelligences multiples et pédagogie
Intelligences multiples : typologie
Truc et astuces - Mathématiques
Trucs et astuces - Sciences

Santé scolaire

Mouvement départemental 2013

2013-05-23T08:09:00Z

Toutes les instructions relatives au mouvement des instituteurs et des professeurs des écoles pour l'année 2013.

résultats de la phase principale du mouvement départemental 2013 des professeurs des écoles

Circulaire mouvement
Règlement du mouvement
Description des postes
Fiche de renseignements phase complémentaire
Liste des écoles dans chaque regroupement
Liste des communes - Application de la réforme des rythmes scolaires

Liste des postes

Demande d'admission à la retraite des personnels enseignants du 1er degré – rentrée 2014

2013-05-23T07:17:00Z

Depuis le 1er septembre 2008, le rectorat de l'académie de Besançon instruit les dossiers de retraite et de validation des personnels enseignants du premier degré gérés jusqu'alors par les directions des ressources humaines des directions des services départementaux de l'éducation nationale

I – Établissement des demandes d'admission à la retraite

Rappel : Les institutrices, instituteurs et professeurs des écoles désireux de faire valoir leurs droits à la retraite, à compter de la rentrée scolaire 2013, devront établir leur demande en utilisant UNIQUEMENT le formulaire pré-renseigné ci-dessous et en l'adressant à la direction des ressources humaines de la direction des services départementaux de l'éducation nationale (D.S.D.E.N.) territorialement compétente sous couvert de l'I.E.N. de circonscription. Ce formulaire pré-renseigné est à utiliser également pour les demandes d'admission formulées au cours de l'année scolaire 2013-2014. Les possibilités de départ en cours d'année scolaire concernent uniquement les demandes d'admission anticipée à la retraite en qualité de parent d'enfant handicapé ou d'admission à la retraite pour invalidité.
Formulaire de demande d'admission à la retraite pré-renseigné

Tous les formulaires pré-renseignés de demandes d'admission à la retraite devront parvenir impérativement aux directions des services départementaux de l'éducation nationale territorialement compétentes pour le 31 mai 2013, délai de rigueur.

Les directions des services départementaux de l'éducation nationale dans l'académie de Besançon

Seules les demandes d'admission à la retraite non conditionnelles seront instruites par la plateforme académique de gestion S.P.A.S. Les demandes d'admission à la retraite à effet de la rentrée 2014 assorties de conditions liées à l'obtention d'une promotion ou d'un changement d'affectation seront conservées par les et elles seront transmises à la plateforme académique de gestion S.P.A.S. pour suite à donner, uniquement si la réserve liée à la condition est levée.

Aucun changement de date de mise à la retraite, aucune annulation ne seront acceptés, sauf cas de force majeure dûment motivé ou de modification de la réglementation en matière de retraite.

Dans cette hypothèse, toute demande de changement de date devra être communiquée avant le 1er mars 2014, à la direction des ressources humaines de la D.S.D.E.N. territorialement compétente pour instruction et suite éventuelle à donner.

Par ailleurs, l'attention des personnels est appelée sur le fait que toute annulation de départ en retraite signifiée après le premier mars 2013 est de nature à entraîner la perte du poste occupé. Les personnels concernés devront, dès lors, participer aux opérations d'affectation à titre provisoire. Par exception, ces dispositions ne s'appliquent pas aux professeurs des écoles venant d'accéder à la Hors Classe.

II – Procédure relative au retour des dossiers de demande d'admission à la retraite

RAPPEL : Le fait d'avoir reçu la communication d'un dossier d'examen des droits à pension dans l'année de leur 53e anniversaire ne dispense en rien les personnels désireux de faire valoir leurs droits à la retraite de déposer leur demande officielle d'admission à la retraite au moyen des formulaires et imprimés prévus à cet effet.

Après transmission des formulaires pré-renseignés visés par les services de la D.S.D.E.N. territorialement compétente, les personnels concernés recevront à leur adresse personnelle un dossier officiel de demande d'admission à la retraite composé d'un imprimé en double exemplaire (demande d'admission à la retraite à remplir en deux exemplaires) et du formulaire E.P.R. 10.

L'ensemble des documents dûment complétés et signés devra être transmis à l'attention des responsables des ressources humaines de la D.S.D.E.N. de leur département d'affectation pour le 15 juillet 2013, délai de rigueur, accompagnés le cas échéant des pièces justificatives demandées en cas de changements intervenus dans la situation familiale (mariage, naissance, divorce).

Aussi, l'attention des personnels est tout particulièrement appelée sur le fait que tout retard pris dans la transmission du dossier de demande d'admission à la retraite ou omission des pièces justificatives demandées pourrait avoir une incidence dans son instruction et retarder la liquidation de la pension par les services du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État après le versement du dernier traitement lié à leur activité professionnelle.

III - Demande d'admission à la retraite - nouvelles dispositions

Sont exposées ci-dessous les principales mesures liées à la publication de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites :

1) Relèvement de l'âge légal

L'âge légal de départ à la retraite est progressivement relevé de 4 mois par an à compter du 1er juillet 2011 :

a. a. pour les agents relevant de services de catégorie active (personnels appartenant au corps des instituteurs ou de celui des professeurs des écoles et justifiant d'au moins quinze années de services dans la catégorie active) : passage de 55 ans à 57 ans en 2017 pour les agents nés en 1961

b. pour les agents relevant de la catégorie sédentaire (personnels appartenant au corps des professeurs des écoles et ne justifiant pas de quinze années de services dans la catégorie active) : passage de 60 ans à 62 ans en 2017 pour les agents nés en 1955

Le relèvement de l'âge légal n'est pas applicable aux agents nés avant le 1er juillet 1951 ou le 1er juillet 1956 s'ils totalisent 15 ans de services de catégorie active même s'ils poursuivent leur activité après cette date.

Population active : instituteurs ou professeurs des écoles justifiant d'au moins quinze années dans un corps relevant de la catégorie active
Année de naissance "population active"	Age minimum de départ à la retraite	Année d'ouverture des droits à pension	Nombre de trimestres requis pour la retraite à taux plein
1948	55 ans	2003	150
1949	55 ans	2004	152
1950	55 ans	2005	154
1951	55 ans	2006	156
1952	55 ans	2007	158
1953	55 ans	2008	160
1954	55 ans	2009	161
1955	55 ans	2010	162
Du 01/01 au 30/07/1956	55 ans	2011	163
Du 01/07 au 31/08/1956	55 ans 4 mois	2011	163
Du 01/09 au 31/12/1956	55 ans 4 mois	2012	163
Du 01/01 au 30/03/1957	55 ans 9 mois	2012	164
Du 01/04 au 31/12/1957	55 ans 9 mois	2013	164
Du 01/01 au 31/10/1958	56 ans 2 mois	2014	165
Du 01/11 au 31/12/1958	56 ans 2 mois	2015	165

Population sédentaire : instituteurs ou professeurs des écoles ne justifiant pas d'au moins quinze années dans un corps relevant de la catégorie active
Année de naissance "population sédentaire"	Age minimum de départ à la retraite	Année d'ouverture des droits à pension	Nombre de trimestres requis pour la retraite à taux plein
1947	60 ans	2007	158
1948	60 ans	2008	160
1949	60 ans	2009	161
1950	60 ans	2010	162
Du 01/01 au 30/06/1951	60 ans	2011	163
Du 01/07 au 31/08/1951	60 ans 4 mois	2011	163
Du 01/09 au 31/12/1951	60 ans 4 mois	2012	163
Du 01/01 au 31/03/1952	60 ans 9 mois	2012	164
Du 01/04 au 31/12/1952	60 ans 9 mois	2013	164
Du 01/01 au 31/10/1953	61 ans 2 mois	2014	165
Du 01/11 au 31/12/1953	61 ans 2 mois	2015	165
Du 01/01 au 31/05/1954	61 ans 7 mois	2015	165
Du 01/06 au 31/12/1954	61 ans 7 mois	2016	165
1955	62 ans	2017	166
1956 et après	62 ans	2018 et suivantes	Dans l'attente de publication des décrets précisant le nombre de trimestres exigés pour obtenir une retraite à taux plein.

Point particulier : Les personnels concernés par les mesures de relèvement d'âge et qui souhaiteraient malgré tout partir à la retraite à la rentrée 2014 peuvent déposer leur demande d'admission à la retraite avec jouissance différée. En application des dispositions de l'article L.921-4 du code de l'éducation, ils seront radiés des cadres à effet du 31 août 2014 mais ne percevront leur pension de retraite par le service des retraites de l'État qu'à compter de la date d'ouverture de leurs droits à pension.

2) Relèvement de la limite d'âge

Parallèlement au relèvement de l'âge légal de départ à la retraite, la limite d'âge est augmentée à compter du 1er juillet 2011 selon les tableaux ci-dessous :

Population active : instituteurs ou professeurs des écoles justifiant d'au moins quinze années dans un corps relevant de la catégorie active
Année de naissance "population active"	Limite d'âge
Avant le 01/07/1956	60 ans
Du 01/07 au 31/12/1956	60 ans 4 mois
1957	60 ans 9 mois
1958	61 ans 2 mois
1959	61 ans 7 mois
1960 et après	62 ans

Population sédentaire : instituteurs ou professeurs des écoles ne justifiant pas d'au moins quinze années dans un corps relevant de la catégorie active
Année de naissance "population sédentaire"	Limite d'âge
Avant le 01/07/1951	65 ans
Du 01/07 au 31/12/1951	65 ans 4 mois
1952	65 ans 9 mois
1953	66 ans 2 mois
1954	66 ans 7 mois
1955 et après	67 ans

3) Relèvement de la durée de services classés en catégorie active

Année au cours de laquelle est atteinte la durée de services actifs de 15 ans applicable avant l'entrée en vigueur de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites	Nouvelle durée de services actifs exigée (sous réserve de publication du décret d'application)
Avant le 01/07/2011	15 ans
Du 01/07 au 31/12/2011	15 ans 4 mois
2012	15 ans 9 mois
2013	16 ans 2 mois
2014	16 ans 7 mois
À compter de 2015	17 ans

4) Constitution du droit à pension civile

À compter du 1er janvier 2011, le droit à pension civile est désormais acquis aux fonctionnaires après deux années accomplies de services civils et militaires effectifs et non plus quinze années comme auparavant.

Toutefois la durée de quinze années reste exigée pour l'octroi de certains droits :

pour un départ anticipé en qualité de parent d'au moins trois enfants ou d'un enfant handicapé vivant, âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % ;
pour un départ anticipé lorsque le fonctionnaire ou son conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité de pouvoir exercer une quelconque profession ;
pour pouvoir bénéficier d'une pension calculée sur la base du minimum garanti.

Les services auxiliaires validés ne peuvent plus être pris en compte pour remplir la condition de deux ans nécessaires pour l'ouverture du droit à pension civile.

Les agents qui ne justifieront pas des deux ans de services civils et militaires effectifs pour pouvoir prétendre à pension civile seront affiliés auprès du régime général de la Sécurité sociale et de l'I.R.C.A.N.T.E.C.

5) Date de départ à la retraite

La nouvelle rédaction de l'article L.921-4 du code de l'éducation, issu de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, précise que les personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d'année scolaire, les conditions d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension sont maintenus en activité jusqu'au 31 août sauf s'ils sont atteints par la limite d'âge.

Ce même article prévoit que le maintien en activité ne s'applique pas aux fonctionnaires mis à la retraite pour invalidité ni aux fonctionnaires parents d'un enfant atteint d'une invalidité ou supérieure à 80 %, visés respectivement au 2° et 3° du I de l'article L.24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

L'article 44 de la loi du 9 novembre 2010 précitée supprime la référence aux parents de trois enfants au 3° de I de l'article L.24 précité.

En conséquence, à compter de la rentrée 2011-2012, les parents de trois enfants souhaitant partir en retraite seront maintenus en activité, dans les conditions de l'article L.921-4, jusqu'au 31 août, un départ anticipé en cours d'année scolaire n'étant désormais plus possible.

6) Fin du traitement continué

Depuis le 1er juillet 2011, la mise en paiement de la pension intervient à compter du 1er jour du mois qui suit la cessation d'activité mais la rémunération est interrompue à compter du jour de la cessation d'activité.

Afin d'éviter toute interruption entre la fin du versement de leur traitement et le début de la mise en paiement de leur pension, les personnels sont invités à solliciter leur radiation des cadres à compter du 1er jour du mois où ils demandent à être radiés des cadres.

Exception : en cas de radiation des cadres par limite d'âge ou pour invalidité, le paiement de la pension sera dû à compter du jour de la radiation des cadres.

IV – Demande d'admission à la retraite - dispositions modifiées

1) Départ anticipé en retraite pour les fonctionnaires handicapés (nouveauté 2012)

Un fonctionnaire handicapé peut bénéficier d'un départ anticipé sous réserve de remplir les trois conditions cumulatives suivantes :

une durée d'assurance minimale
une durée d'assurance minimale cotisée
un taux d'incapacité permanente de 80 % 80 % ou la qualité de travailleur handicapé au sens de l'article L.5213-1 du code du travail tout au long de ces durées

a) Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Le statut de travailleur handicapé répond à des critères précis :
L'article L.24-1-5 du code des pensions a été modifié par l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
"Est considérée, comme travailleur handicapé, toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique"
La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (ex-C.O.T.O.R.E.P.).
Le fait que l'agent soit titulaire d'une allocation temporaire pour invalidité (A.T.I.) ou d'une pension militaire d'invalidité (P.M.I.) ne suffit pas à lui reconnaître le statut de travailleur handicapé.

b) Fonctionnaire avec un taux d'handicap égal ou supérieur à 80%

Pour les titulaires d'une carte d'invalidité, celle –ci doit indiquer si elle a été attribuée à titre définitif.
Si tel est le cas ou si elle a fait l'objet d'un renouvellement, le départ anticipé peut être accordé au vu de ce justificatif.
En l'absence de précision sur une date de renouvellement, un certificat médical du médecin traitant devra préciser à partir de quelle date l'agent est atteint d'un handicap égal ou supérieur à 80%.

c) Durées d'assurance exigées

Les durées d'assurance exigées sont fixées en fonction de l'âge de la retraite conformément au tableau suivant :

Âge à la date de départ à la retraite	Durée d'assurance requise pour l'ouverture d'un droit à pension en 2013	Durée d'assurance cotisée exigée pour l'ouverture d'un droit à pension en 2013
55 ans	125 trimestres (31 ans 3 mois)	105 trimestres (26 ans 3 mois)
56 ans	115 trimestres (28 ans 9 mois)	95 trimestres (23 ans 9 mois)
57 ans	105 trimestres (26 ans 3 mois)	85 trimestres (21 ans 3 mois)
58 ans	95 trimestres (23 ans 9 mois)	75 trimestres (18 ans 9 mois)
59 ans	85 trimestres (21 ans 3 mois)	65 trimestres (16 ans 3 mois)

NB : L'article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit que les années d'étude rachetées dans le cadre de l'article L9 bis du C.P.C.M.R. ne sont plus prises en compte pour le bénéfice du départ anticipé en qualité de fonctionnaire handicapé.

2) Départ anticipé pour carrières longues (L.25 bis) (nouveauté 2012)

Le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse prévoit désormais l'ouverture du droit à la retraite anticipé à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans. Pour éviter les effets de seuil, les conditions d'accès à la retraite anticipée des assurés qui pouvaient déjà, avant la publication de ce texte, partir avant 60 ans ont été également assouplies.

a/ Nouvelles conditions pour un départ à la retraite anticipée

avoir commencé à travailler avant 20 ans c'est-à-dire avoir acquis 5 trimestres à la fin de l'année civile du 20ème anniversaire ou 4 trimestres l'année des 20 ans si la naissance est intervenue au cours du dernier trimestre
justifier d'une durée d'assurance cotisée au moins égale au nombre de trimestres nécessaires pour avoir le taux plein

par exemple : 41 ans et 1 trimestre (165 trimestres) pour les agents nés en 1953 qui atteignent 60 ans en 2013

Seule une condition de durée d'assurance cotisée est désormais exigée.
La condition de durée d'assurance requise avant la réforme est supprimée.

b/ Trimestres pris en compte pour ce nouveau dispositif carrière longue

Avec la réforme, sont considérés comme trimestres cotisés :
le service national, dans la limite de 4 trimestres
les congés maladie, maternité, accidents du travail dans la limite de 6 trimestres (dont 4 au maximum au titre de la maladie et des accidents du travail). Les trimestres de maternité sont des trimestres liés à l'accouchement (1 trimestre par enfant l'année civile de l'accouchement)
le chômage indemnisé, dans la limite de 2 trimestres

Il ne sera pas validé plus de 4 trimestres par an

Remarque : les trimestres supplémentaires au titre de la maternité, hors fonction publique, et le chômage indemnisé sont déterminés par les caisses de régimes base obligatoire (C.A.R.S.A.T., M.S.A., R.S.I.)

Le tableau ci-dessous récapitule les durées d'assurance nécessaires en fonction de l'année de naissance et de la date d'ouverture d'un droit à pension :

Année de naissance	Age de départ	Durée d'assurance	Durée cotisée	Début de carrière
1953	56 ans	173 trimestres	172 trimestres	16 ans
	58 ans et 4 mois	169 trimestres	169 trimestres	16 ans
	59 ans 4 mois	165 trimestres	165 trimestres	17 ans
	60 ans	165 trimestres	165 trimestres	20 ans
1954	56 ans	173 trimestres	173 trimestres	16 ans
	58 ans 3 mois	169 trimestres	169 trimestres	16 ans
	60 ans	165 trimestres	165 trimestres	20 ans
1955	56 ans et 4 mois	174 trimestres	174 trimestres	16 ans
	59 ans	170 trimestres	170 trimestres	16 ans
	60 ans	166 trimestres	166 trimestres	20 ans
1956	56 ans 8 mois	174 trimestres	174 trimestres	16 ans
	59 ans et 4 mois	170 trimestres	170 trimestres	16 ans
	60 ans	166 trimestres	166 trimestres	20 ans
1957 et après	En attente de publication des décrets précisant la durée des services et bonifications exigées au regard de l'année d'ouverture des droits à pension

NB : L'article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit que les années d'études rachetées dans le cadre de l'article L.9 bis du C.P.C.M.R. ne sont plus prises en compte pour le bénéfice du départ anticipé au titre des carrières longues.

V - Mesures concernant le calcul de la pension

1) La décote

L'âge pivot à partir duquel la décote s'annule, évolue en fonction de la limite d'âge et de l'année d'ouverture des droits conformément au tableau ci-dessous :

Instituteurs et/ou professeurs des écoles bénéficiant des 15 ans de services actifs
Année de naissance "population active"	Âge où la décote s'annule Âge pivot	Taux de la décote (%) par an	Taux de décote par trimestre manquant (%)
Née avant 1951	Pas de décote
1951	56 ans	0,5	0,125
1952	56 ans 6 mois	1	0,250
1953	57 ans	1,5	0,375
1954	57 ans 3 mois	2	0,500
1955	57 ans 6 mois	2,5	0,625
Du 01/01 au 30/06/1956	57 ans 9 mois	3	0,750
Du 01/07 au 31/08/1956	58 ans 1 mois	3	0,750
Du 01/09 au 31/12/1956	58 ans 4 mois	3,5	0,875
Du 01/01 au 30/03/1957	58 ans 9 mois	3,5	0,875
Du 01/04 au 31/12/1957	59 ans	4	1,000
Du 01/01 au 31/10/1958	59 ans 8 mois	4,5	1,125
Du 01/11 au 31/12/1958	59 ans 11 mois	5	1,250

Professeurs des écoles n'ayant pas 15 ans de services d'instituteur
Année de naissance "population active"	Âge où la décote s'annule Âge pivot	Taux de la décote (%) par an	Taux de décote par trimestre manquant (%)
Née avant 1951	Pas de décote
Du 01/01 au 30/06/1951	62 ans 9 mois	3	0,750
Du 01/07 au 31/08/1951	63 ans 1 mois	3		0,750
Du 01/01 au 31/12/1951	63 ans 4 mois	3,5	0,875
Du 01/01 au 31/03/1952	63 ans 9 mois	3,5	0,875
Du 01/04 au 31/12/1952	64 ans	4	1
Du 01/01 au 31/10/1953	64 ans 8 mois	4,5	1,125
Du 01/11 au 31/12/1953	64 ans 11 mois	5	1,250
Du 01/01 au 31/05/1954	65 ans 4 mois	5	1,250
Du 01/06 au 31/12/1954	65 ans 7 mois	5	1,250
1955	66 ans 3 mois	5	1,250

2) la surcote

L'âge auquel le fonctionnaire commence à bénéficier d'une surcote est décalé sur la même base que le relèvement de l'âge légal d'admission à la retraite conformément au tableau ci-dessous :

Année de naissance "populations active et sédentaire"	Surcote possible après l'âge de
Avant le 01/07/1951	60 ans
Du 01/07 au 31/12/1951	60 ans 4 mois
1952	60 ans 9 mois
1953	61 ans 2 mois
1954	61 ans 7 mois
1955 et après	62 ans

Le plafond de 20 trimestres maximum de surcote est supprimé.

La durée d'assurance prise en compte pour déterminer le droit à surcote ne prend plus en compte la majoration de durée d'assurance afférente aux bonifications, à l'exception de celles accordées au titre des enfants ou du handicap.

VI – Nouvelle bonification indiciaire

Comme le prévoit l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.) est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Les fonctionnaires ayant perçu cette bonification auront droit à un "supplément de retraite", calculé au prorata de sa durée de perception, s'ajoutant à la pension liquidée en application des dispositions du C.P.C.M.R.

Ce calcul lié au "supplément de retraite" sera directement effectué par le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et n'apparaît pas sur les décomptes de services transmis aux personnels à l'appui de leur arrêté de radiation des cadres.

VII – Retraite additionnelle

Concomitamment au recul de l'âge légal d'ouverture des droits à pension, l'âge à partir duquel un fonctionnaire peut bénéficier du versement de la retraite additionnelle de la fonction publique (R.A.F.P.)est également reculé. La demande de versement s'effectue sur l'imprimé E.P.R. 10 joint au dossier de retraite.

Les personnels souhaitant obtenir un complément d'information sur ce régime additionnel de retraite ont la possibilité de se connecter sur le site internet http://www.rafp.fr

Mes mercredis en lycée professionnel

2013-05-22T11:36:24Z

Impulsée par le groupe de travail "Prise en charge de la difficulté scolaire" du bassin d'éducation de Vesoul-Gray, cette action vise à prévenir le décrochage scolaire d'élèves de 4e et à les accompagner dans leur projet d'orientation.

Six établissements du bassin de Vesoul se sont investis dans ce projet, en 2012-2013

Le dispositif, intégré à l'emploi du temps habituel des élèves concernés, permet une individualisation des parcours et une valorisation des élèves. Il regroupe trois collèges et trois lycées et accueille au maximum douze élèves. Ces derniers sont d'abord pris en charge au sein de leurs collèges d'origine (Jussey, Scey-sur-Saône, Jacques Brel à Vesoul) par des professeurs volontaires puis les intégrations commencent en lycée professionnel à raison de quatre mercredis matins dans chaque lycée.

Prévention du décrochage et découverte des métiers

L'accueil au lycée Luxembourg de Vesoul a permis aux élèves de 4e de découvrir les différents champs professionnels de cet établissement, chaque mercredi couvrant un domaine. Les enseignants qui ont pris en charge les collégiens se sont attachés à leur proposer des situations d'apprentissage autres que celles qu'ils connaissent dans leurs collèges d'origine, des situations concrètes et valorisantes, en relation avec les champs concernés.

Le lycée d'enseignement général et technologique agricole (L.E.G.T.A.) Munier a pris le relais du lycée Luxembourg pour une découverte des domaines de l'agriculture, des services et de l'agro-équipement. Le lycée Pontarcher a ensuite sollicité un enseignant de production culinaire. Ce dernier a confié aux collégiens la réalisation de plusieurs plats et celle d'un buffet organisé mercredi 27 mars 2013 pour les familles et les personnels des établissements concernés et du centre d'orientation et d'information (C.I.O.) de Vesoul. Les élèves concernés par ce projet concluront l'année scolaire au collège Jacques Brel par une découverte des métiers de l'habitat dans les ateliers de la S.E.G.P.A.

S'appuyant sur les piliers 6 et 7 du socle commun de connaissances et de compétences (S.3C.)*, le dispositif vise à valoriser les collégiens fragiles, en difficultés scolaires, absentéistes ou décrocheurs. Il permet de donner du sens à la présence au collège, de construire avec les élèves des objectifs personnels pour l'année de 3e, de s'appuyer sur des compétences ou des centres d'intérêt non pris en charge par le collège et de renouer avec l'estime de soi.

* Notes :
Pilier 6 : Les compétences sociales et civiques
Il s'agit de mettre en place un véritable parcours civique de l'élève, constitué de valeurs, de savoirs, de pratiques et de comportements, dont le but est de favoriser :
une participation efficace et constructive à la vie sociale et professionnelle,
d'exercer sa liberté en pleine conscience des droits d'autrui,
de refuser la violence.

Pilier 7 : développement et expérimentation de l'autonomie et de l'initiative.

Contact

Cécile Sans, principale adjointe du collège Jacques Brel à Vesoul

Parlement des enfants et environnement numérique de travail (E.N.T.)

2013-05-22T09:48:06Z

Le mardi 7 mai, le directeur académique Eric Fardet et le député de la première circonscription de la Haute-Saône, Alain Chrétien, se sont retrouvés au pôle éducatif de Vitrey-sur-Mance.

Le canton de Vitrey-sur-Mance se trouve au nord-ouest de la Haute-Saône, et aux portes de la Haute-Marne. C'est le plus petit canton du département. La commune compte 340 habitants environ. Le pôle éducatif, qui regroupe les élèves des neuf communes environnantes, appartient malheureusement à la zone du département impactée par une décroissance démographique. L'école n'en est pas moins très dynamique. Le directeur académique et le député ont été accueillis par le directeur de cette école à 4 classes, Michaël Pierret, en présence de plusieurs élus locaux et de l'équipe de la circonscription de Vesoul-Nord.

Une leçon de démocratie grandeur nature

En 2012-2013, la classe de C.M.1-C.M.2 a participé au "Parlement des enfants". Cette opération est organisée par l'Assemblée nationale en lien avec le ministère de l'éducation nationale. Elle permet d'offrir aux écoliers scolarisés en cours moyen deuxième année (C.M.2) une leçon d'éducation civique grandeur nature, en leur proposant de découvrir la fonction de législateur et de l'exercer le temps d'un Parlement des enfants. À cet effet, les élèves sont invités à rédiger, sous la conduite de leurs enseignants qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d'une discussion qui doit leur apprendre ce qu'est le débat démocratique. La phase finale réunit chaque année, au Palais Bourbon à Paris, 577 enfants élus par leurs camarades de classe pour représenter l'ensemble des circonscriptions législatives de France.

En 2013, les classes participantes devaient rédiger une proposition de loi de leur choix sur le thème de la devise : "Liberté, égalité, fraternité". Après avoir vécu, à son échelle, les étapes de la vie démocratique, depuis la campagne électorale, interne à la classe, jusqu'à la rédaction d'une proposition de loi, la classe de cours moyen de Michaël Pierret s'est distinguée, au niveau académique, en rédigeant la proposition suivante sur l'accès à la culture en milieu rural.

Un projet de loi sur l'accès à la culture pour tous

La proposition de loi élaborée à Vitrey-sur-Mance a représenté l'académie de Besançon / la Franche-Comté, dans le processus de chalenge national :

Article 1er

Une semaine de la culture est instaurée chaque début d'année scolaire dans chaque école afin de sensibiliser les élèves aux différents domaines artistiques grâce à des ateliers de découverte et de pratiques artistiques. Durant cette semaine, les artistes se rendent prioritairement dans les écoles rurales.

Article 2

Différentes actions sont mises en place avec l'aide des collectivités locales pour permettre à chaque école rurale de s'engager dans des projets annuels avec ces artistes.

Article 3

Un passeport culturel permet de garder une mémoire du travail réalisé au cours des différentes années et accompagne chaque élève tout au long de sa scolarité.

Article 4

Pour compléter ces actions, chaque école rurale doit pouvoir se rendre dans des lieux culturels. Si nécessaire, l'État subventionne ces déplacements.

Cette proposition fort judicieuse, ne fait pas partie de celles retenues pour la finale nationale. Cependant, pour couronner ce travail, samedi 8 juin, le député junior Yann Hartmann, issu de l'école de Vitrey-sur-Mance, participera au vote ultime, à l'Assemblée nationale. Puis le 10 juin, toute la classe partira pour la capitale afin de visiter le Palais Bourbon. La visite et les explications du député Alain Chrétien sur son travail ont constitué un temps fort de ce projet captivant.

Démonstration de l'espace numérique de travail (E.N.T.) premier degré

Le parlement des enfants n'est pas le seul cheval de bataille du pôle éducatif. Dans un secteur qui connaît des difficultés socio-culturelle et économique, élus locaux et équipe enseignante conjuguent leurs efforts depuis plusieurs années pour offrir à la population un service scolaire et périscolaire de haute qualité.

Par exemple, l'école de Vitrey-sur-Mance compte parmi les douze qui ont expérimenté un E.N.T. dans le premier degré, l'année passée. Elle contribue ainsi à faire de notre département rural un pionnier du numérique dans le 1er degré sur le plan national. Cet effort se traduit par une convention signée le 14 septembre 2012, associant la direction des services départementaux de l'éducation nationale (D.S.D.E.N. 70), le Conseil général, les maires et tous les partenaires des communautés éducatives. L'après-midi s'est donc poursuivi avec une démonstration de l'utilisation de l' E.N.T. en classe de cours moyen, retraçant une séquence de travail en géographie et histoire des arts, et montrant les multiples possibilités de cet outil, notamment pour accéder à la culture en milieu rural.

À l'issu de ce riche après-midi, le directeur académique Éric Fardet a remercié et félicité ses hôtes, tous les intervenants et visiteurs pour ce temps de découvertes montrant une école rurale dynamique et tournée vers l'avenir.

Article sur les espaces numérique de travail (E.N.T.) et Vitrey-sur-Mance
Blog de l'école de Vitrey-sur-Mance
Site "Le parlement des enfants"

Art et culture

2013-05-16T07:32:00Z

Opérations et dispositifs des domaines artistiques et culturels : Arts, culture, cinéma, poésie...

Agenda culturel 2013 de l'éducation nationale en Haute-Saône

L'agenda a été réalisé par la direction des services départementaux de l'éducation nationale (D.S.D.E.N. 70).
Il vise à faire connaître et mettre en valeur les actions culturelles conduites dans les écoles et établissements au profit de nos élèves, souvent en relation avec divers partenaires impliqués.

L'agenda culturel 2013 de l'éducation nationale en Haute-Saône comporte trois grandes parties :
présentation des principaux dispositifs mis en œuvre dans le département et de partenaires culturels.
présentation géographique d'un certain nombre de manifestations culturelles scolaires recensées.
calendrier de manifestations signalées de décembre 2012 à juillet 2013..

Agenda culturel 2013 de l'éducation nationale en Haute-Saône

École et cinéma

Campagne 2012-2013. Ce dispositif s'adresse aux élèves de cycle II et III (de la GS au CM2) et de cycle I (un film)

Six films ont été choisis pour le département dans le catalogue national "École et cinéma" :
"Le cerf-volant du bout du monde" France/Chine de Roger Pigaut & Wan Kia Yiu - 1958 - 82 min.
"Tomboy" - France de Céline Sciamma - 2011- 82 min.
"Le bonhomme de neige" Royaume-Uni de Dianne Jackson -1962 - 30 min.
"Le mécano de la Général" États-Unis de Buster Keaton - 1927- 75 min.
"Les aventures du prince Ahmed" Allemagne de Lotte Reiniger - 1926 - 65 min.
"Les aventures de Pinocchio" Italie de Luigi Comencini - 1975 - 135 min.

Les classes participantes assistent à trois séances, au moins, pendant le temps scolaire, dans une salle de cinéma partenaire.
Des documents d'accompagnement (un livret "Cahier de Notes sur…" pour l'enseignant, une fiche de présentation du film pour les élèves) sont fournis gratuitement avant chacune des projections.

NB : comme pour les autres animations pédagogiques, il est impératif de s'inscrire dans le plan de formation continue.

Écrire à la coordonnatrice école et cinéma 70

Pour toute question pédagogique, adressez-vous à votre conseiller de circonscription.

Collège au cinéma en Haute-Saône : mode d'emploi

Organisateurs

Le dispositif est coordonné par :

un coordinateur éducation nationale, Monsieur Gueritot, principal du Collège Jacques Brel à Vesoul
un coordinateur culturel, écran Mobile - Ligue de l'enseignement de Franche-Comté.

Collège au Cinéma en Haute-Saône est conduit par un comité de pilotage constitué de représentants des différents partenaires :

D.R.A.C. de Franche Comté, Direction académique de la Haute-Saône, Conseil général de la Haute-Saône, exploitants de cinémas, structures culturelles (Les Amis du Cinéma), enseignants, chefs d'établissements, C.D.D.P. de la Haute-Saône.

Le coordinateur éducation nationale a en charge les relations avec les établissements, la Direction académique et le rectorat. Le coordinateur culturel a en charge les relations avec le C.N.C., les exploitants de salle de cinéma et les partenaires culturels. Le comité de pilotage est en charge de la programmation et de questions d'organisation.

Programmation

Six films sont programmés par année scolaire (3 pour les 6ème/5ème, 3 pour les 4ème/3ème). Au mois de février, le comité de pilotage invite les enseignants à participer au choix des futurs films en leur envoyant le nouveau catalogue. Les enseignants renvoient leurs voeux au coordinateur. Le comité de pilotage se réunit et en fonction des propositions reçues, de ses choix et des disponibilités des copies, il établit la prochaine programmation.

Inscription au dispositif

Les établissements se pré-inscrivent au mois de juin et confirment leur inscription à la rentrée scolaire. Une ou plusieurs classes peuvent être inscrites. Une classe est inscrite pour trois films dans l'année.

Pour en savoir plus sur Collège au cinéma 2012-2013

Lancement du "Pass éducation"

Gratuité dans les musées et monuments nationaux pour les enseignants

À compter du 4 avril 2009, les enseignants du 1er et 2d degrés pourront accéder gratuitement aux musées et monuments nationaux.
Le matériel qui permet d'établir les "Pass éducation" sera envoyé aux directeurs d'écoles qui seront chargés de les diffuser auprès des enseignants de leur établissement.

"Les enfants de la zique-fête de la musique"

Un nouveau document pédagogique est arrivé !
Vous pouvez vous rendre à l'IA 70 où un exemplaire gratuit vous sera remis. (Un exemplaire par école)

Orientation et affectation

2013-05-16T07:08:00Z

Le rôle des centres d'information et d'orientation (C.I.O.) de Haute-Saône et de la division des élèves (D.E.) de la direction des services départementaux

Les C.I.O. ont pour mission d'apporter aide et conseils pour l'orientation des élèves (voir contacts ci-dessous).

L'affectation des élèves est opérée par la division des élèves, (D.E.), en fonction de la carte scolaire ainsi que des voeux des familles.

Écrire un message concernant l'affectation d'un élève

Sur le site du rectorat

Calendriers et inscriptions

Procédure d'orientation et d'affectation post-troisième

Toutes les informations sur les candidatures post-troisième sur le site du rectorat

Procédure d'orientation et d'affectation post-seconde

Toutes les informations sur les candidatures post-seconde sur le site du rectorat

Guide des procédures de l'appel et de l'affectation 2013 pour la Haute-Saône

1_Guide affectation 2013 de la Haute-Saône
2_Fiche récapitulative appel annexe1 guide
3_Fiche synthèse collège appel annexe 2 guide
4_Fiche synthèse lycée annexe 3 guide
5_Organisation des commissions appel annexe 4 guide
6_Dossier de candidature PrépaPro DIMA annexe 5
7_Fiche candidature Prépa Pro annexe 6
8_Fiche candidature DIMA annexe 7
9_Fiche de suivi parcours DIMA annexe 8 guide
10_DIMA fiche rupture annexe 9
11_Demande d'assouplissement carte scolaire - Zone géographique - 1/2
11_Demande d'assouplissement carte scolaire - Zone géographique - 2/2
12_Zone géographique - annexe 11 - page 1
13_Zone géographique - annexe 11 -page 2
14_Zone géographique - annexe 11 -page 3
15_Zone géographique - annexe 11 - page 4
16_Demande de changement d'établissement annexe 12 guide

Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.)

Site de l'O.N.I.S.E.P.

Scolarisation des élèves en situation de handicap : formation conjointe E.N. / A.R.S.

2013-05-14T08:33:24Z

Une formation pour améliorer la qualité de l'accueil des élèves en situation de handicap

L'amélioration de la qualité de l'accueil des élèves en situation de handicap passe par le développement de partenariats entre professionnels : 80 personnels de l'éducation nationale et du secteur médico-social sous tutelle de l'Agence régionale de la Santé (A.R.S.) bénéficient désormais d'une formation commune destinée à construire une école plus inclusive.

Extrait de la circulaire de rentrée 2013 :
"La mise en place de la loi du 11 février 2005 a permis de développer rapidement la scolarisation en milieu ordinaire d'une majorité des enfants et adolescents en situation de handicap. C'est à présent une approche plus qualitative qui doit être privilégiée pour construire une École inclusive, ouverte à tous, en améliorant l'accueil et l'accompagnement des élèves ainsi que la formation des acteurs"

Le lundi 6 mai 2013, à l'institut universitaire de formation des maîtres (I.U.F.M.) de Vesoul, Éric Fardet, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Saône et Pierre Guillaumot, directeur de l'offre de santé et médico-sociale à l'Agence régionale de santé (A.R.S.) ouvraient à l'I.U.F.M. de Vesoul une première journée de rencontre réunissant à parité, environ 80 professionnels issus de l'éducation nationale et du secteur médico-social. Trois autres rencontres viendront compléter cette action dans les autres départements de l'académie.

Leur originalité réside dans une approche conjointe et collaborative qui s'inscrit dans le cadre de la convention académique "éducation nationale - A.R.S." signée en 2011 par Éric Martin, recteur de l'académie et Sylvie Mansion, directrice générale de l'A.R.S. Ces rencontres répondent à deux objectifs majeurs de la convention :
mieux informer et sensibiliser
développer la formation des personnels.

La matinée s'est articulée autour de deux tables rondes consacrées au concept "d'inclusion scolaire" et à "l'accompagnement à la scolarisation" illustrées par la projection du film "La main dans le chapeau", réalisé par Jean-Maurice Soldan, regroupant de nombreux témoignages d'élèves, de parents et de professionnels directement concernés par le handicap.

L'après-midi, réservée à des travaux de groupes en ateliers, a permis aux participants d'échanger, de relever difficultés, réussites et leviers permettant d'améliorer la démarche partenariale.

Première étape pour une collaboration encore plus efficace au service des élèves en situation de handicap, les conclusions de la journée mettront l'accent sur quelques points clés touchant notamment :
à une préparation plus approfondie des procédures en amont de l'inclusion de la part de tous les acteurs
à l'organisation de formations communes entre les personnels
aux spécificités de la ruralité
à l'attention particulière à porter aux élèves de plus de 16 ans.

Un maître surnuméraire pour les écoles de Passavant et de Corre

2013-05-07T12:47:09Z

Jeudi 2 mai, le directeur académique Eric Fardet s'est rendu dans les écoles de Passavant-La Rochère et de Corre.

À l'occasion de la visite de ces deux sites représentatifs du secteur rural du nord de la Haute-Saône et des problématiques de scolarisation inhérentes, le directeur académique a pu rencontrer les équipes éducatives, des élus et des parents d'élèves.

Accompagné de l'inspecteur de l'éducation nationale adjoint Jacques Aubry et de l'équipe de la circonscription de Vesoul-Nord*, Eric Fardet a visité dans un premier temps, l'école de Passavant où il a été accueilli par la directrice Anne-Lise Gérard ainsi que le maire et conseiller général Michel Désiré.

L'école de Passavant-centre a bénéficié d'améliorations substantielles dans la période récente. Une structure périscolaire moderne a vu le jour, les classes sont rénovées, la salle informatique correctement équipée est dotée d'une connexion fonctionnelle à internet. Malgré les efforts des élus locaux pour le dynamiser, ce secteur rural éloigné des centres urbains connaît depuis de nombreuses années, un déclin démographique préoccupant. La commune (éclatée) comptait trois écoles vers 1985, deux écoles dans les années 1990, puis une seule école aujourd'hui.

L'école du XXIe siècle ne rime pas avec redoublement

Lors des échanges avec les enseignants, le directeur académique a insisté sur la politique éducative actuelle visant à éviter le redoublement pour des élèves en difficulté scolaire. Les études ainsi que le vécu professionnel de la majorité des professeurs expérimentés montrent que le redoublement n'apporte que peu de bénéfice à l'élève et n'installe pas à plus long terme une spirale de la réussite. La solution préconisée est de mettre en œuvre des pédagogies différenciées et un accompagnement personnalisé de l'enfant durant sa scolarité dans les différents cycles, tout en le maintenant avec sa classe d'âge.

Passavant et Corre subissent les mêmes difficultés

Éric Fardet a été reçu à l'école de Corre par la directrice Lydie Marchal et la présidente du syndicat intercommunal scolaire (S.I.S.), Christine Litzler, entourées de nombreux élus siégeant dans cette structure, et de parents d'élèves. En 1993, les enfants des douze communes associées des environs sont scolarisés dans un regroupement pédagogique (R.P.I.) qui compte deux classes à Demangevelle et six à Corre. En 2007, une classe maternelle ferme à Demangevelle et en 2010, faisant suite à la construction d'un service périscolaire, Corre devient "Pôle éducatif intercommunal" et accueille l'ensemble des élèves des douze communes (2021 habitants).

C'est dans ce contexte que le directeur académique a réuni tous les partenaires locaux des écoles de Passavant et Corre, qu'il avait reçu l'hiver dernier dans le cadre de la préparation de la carte scolaire de la rentrée 2013. Il a répondu à diverses questions concernant la vie scolaire locale. En ce qui concerne les moyens affectés aux écoles ou collèges, Éric Fardet leur a rappelé les règles en vigueur et les modalités de fonctionnement prévues pour la rentrée.

Dans cet esprit et pour soutenir la qualité de la scolarisation dans ces deux écoles qui connaissent un environnement démographique et culturel défavorable, le directeur académique proposera que l'emploi d'un maître surnuméraire affecté à la circonscription de Vesoul-Nord soit rattaché aux écoles de Passavant et de Corre, et ce à partir d'un projet centré sur les acquisitions des élèves.

*Circonscription de Vesoul-Nord

Nouveaux rythmes scolaires

2013-05-02T08:30:00Z

Calendrier de mise en œuvre

La réforme des rythmes scolaires poursuit deux objectifs : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous. La réussite des enfants à l'école primaire dépend pour une part essentielle des conditions dans lesquelles se déroulent leurs apprentissages. Il s'agit d'assurer un plus grand respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant. La mise en place progressive de la réforme des rythmes scolaires se traduira de la façon suivante en Haute-Saône :
Rentrée 2013 : communes et rythmes scolaires
Rentrée 2014 : communes et rythmes scolaires

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Saône

Ressources utiles - santé / social / risques

Psychopédagogie

Santé scolaire

Absentéisme

Procédure "Mineur en danger"

Délit présumé en milieu scolaire

"Élève en difficulté"

Bilan de santé en grande section (G.S.) de maternelle

Protocole "Soins et urgences"

Vaccinations

Accueil des enfants atteints de maladie chronique

Poux

L'hygiène et la santé à l'école

Sécurité

Attestation de 1ère éducation routière (A.P.E.R.)

Apprendre à porter secours

Mouvement départemental 2013

Demande d'admission à la retraite des personnels enseignants du 1er degré – rentrée 2014

I – Établissement des demandes d'admission à la retraite

II – Procédure relative au retour des dossiers de demande d'admission à la retraite

III - Demande d'admission à la retraite - nouvelles dispositions

1) Relèvement de l'âge légal

2) Relèvement de la limite d'âge

3) Relèvement de la durée de services classés en catégorie active

4) Constitution du droit à pension civile

5) Date de départ à la retraite

6) Fin du traitement continué

IV – Demande d'admission à la retraite - dispositions modifiées

1) Départ anticipé en retraite pour les fonctionnaires handicapés (nouveauté 2012)

2) Départ anticipé pour carrières longues (L.25 bis) (nouveauté 2012)

V - Mesures concernant le calcul de la pension

1) La décote

2) la surcote

VI – Nouvelle bonification indiciaire

VII – Retraite additionnelle

Mes mercredis en lycée professionnel

Six établissements du bassin de Vesoul se sont investis dans ce projet, en 2012-2013

Prévention du décrochage et découverte des métiers

Contact

Parlement des enfants et environnement numérique de travail (E.N.T.)

Une leçon de démocratie grandeur nature

Un projet de loi sur l'accès à la culture pour tous

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Démonstration de l'espace numérique de travail (E.N.T.) premier degré

Art et culture

Agenda culturel 2013 de l'éducation nationale en Haute-Saône

École et cinéma

Collège au cinéma en Haute-Saône : mode d'emploi

Organisateurs

Programmation

Inscription au dispositif

Lancement du "Pass éducation"

Gratuité dans les musées et monuments nationaux pour les enseignants

"Les enfants de la zique-fête de la musique"

Orientation et affectation

Sur le site du rectorat

Procédure d'orientation et d'affectation post-troisième

Procédure d'orientation et d'affectation post-seconde

Guide des procédures de l'appel et de l'affectation 2013 pour la Haute-Saône

Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.)

Scolarisation des élèves en situation de handicap : formation conjointe E.N. / A.R.S.

Un maître surnuméraire pour les écoles de Passavant et de Corre

L'école du XXIe siècle ne rime pas avec redoublement

Passavant et Corre subissent les mêmes difficultés

Nouveaux rythmes scolaires