Scolarité
La division est en charge des questions relatives au parcours de l’élève, notamment :
l’absentéisme des enfants soumis à l’obligation scolaire les signalements pour délits, faits de violence, les exclusions et les conseils de discipline, le conseil de discipline départemental les accidents des élèves en primaire (formulaire à télécharger) et dans les collèges ou lycées les autorisations d’inscription au CNED, l’instruction dans la famille les statistiques ASSR les dispenses à l’obligation scolaire en vue de l’apprentissage en liaison avec l’IEN IO : l’affectation des élèves primo- arrivants, des élèves placés en foyer, les dérogations de secteur , les commissions de suivi scolaire
À l’issue de la démarche d’orientation, le service assure le suivi de l’affectation de tous les élèves de 3ème en lycée pour y suivre un enseignement général, technologique ou professionnel.
Formulaire de déclaration d’accident pour le 1er degré
Vie scolaire
Dispositifs et moyens pour accompagner l’action éducative
La division organise l’enseignement des langues vivantes en primaire.
La D.E. participe au CESC départemental.
La D.E examine les projets de sorties scolaires soumis à l’accord de l’inspecteur d’académie pour les voyages avec nuitées ou à l’étranger concernant les écoles
La division assure le suivi et le contrôle des élections de parents d’élèves au conseil d’école ou au conseil d’administration des établissements du second degré.
Contrôle de légalité
La D.E contrôle la légalité des actes administratifs et des procès-verbal des conseils d’administration transmis par les EPLE .
Elle vérifie la régularité des DBM , budgets, comptes financiers soumis au vote des CA .
Elle contrôle la légalité des procédures de sanctions appliquées aux élèves.
Affaires financières
La division des affaires financières assure le suivi et la mise en œuvre des budgets opérationnels de programme (BOP) attribuées par le ministère de l’éducation nationale dans le cadre de la LOLF.
BOP 140 Enseignement du 1er degré : Déplacements des personnels mobiles Crédits pédagogiques et crédits d’équipement pour les RASED Accidents du travail Projets culturels en primaire.
BOP 230 Vie de l’élève Plan HANDISCOL : matériel adapté des élèves handicapés, liaison avec la MDPH.
BOP 139 Enseignement privé Forfaits d’externat et crédits pédagogiques aux établissements privés.
BOP 214 Soutien Fonctionnement de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (D.S.D.E.N. 70) Frais de déplacement du service santé / social Déplacements des personnels convoqués par la D.S.D.E.N.
