Présentation
Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les établissements suivants :
collèges d’enseignement public collèges d’enseignement privés sous contrat avec l’État collèges privés hors contrat habilités par le recteur d’académie centre national d’enseignement à distance (CNED)
Elles sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l’élève.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu.
Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le représentant légal de l’élève est remis au chef d’établissement.
Ce dossier comprend une feuille de renseignements concernant l’élève et son représentant légal, l’avis d’impôt sur le revenu ainsi qu’un relevé d’identité bancaire ou postal.
Le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt retenu est celui de l’année n-2, la lettre n désignant l’année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée.
Le montant annuel, calculé selon trois taux en fonction des charges et des ressources des familles, est de 76,62 €, 212,25 € et 331,47 € à la rentrée 2007. Elles sont versées en trois fois.
Taux et barème pour l’attribution d’une bourse de collège en 2007-2008
| Revenus annuels | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | 4 enfants | 5 enfants | par enfants suppl. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plafond annuel pour le taux 1 : 60,30 €
par an |
9 997 | 12 304 | 14 611 | 16 918 | 19 225 | + 2 307 |
| Plafond annuel pour le taux 2 : 193,38 €
par an |
5 404 | 6 651 | 7 898 | 9 145 | 10 392 | + 1 127 |
| Plafond annuel pour le taux 3 : 310,62 €
par an |
1 906 | 2 346 | 2 786 | 3 226 | 3 666 | + 440 |
Notices et formulaires de demande
Pour tous renseignements complémentaires, vous devez vous adresser au secrétariat de l’établissement fréquenté par votre enfant.
Ce formulaire doit être utilisé par les familles des élèves qui suivent leur scolarité dans les établissements de l’enseignement public, dans les établissements privés sous contrat, ou au Centre national d’enseignement à distance.
Il comporte 3 pages : une page de notice explicative une page correspondant à la demande de bourse proprement dite une page correspondant à la demande de procuration (si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé et uniquement dans ce cas) que vous pouvez donner au chef de l’établissement où votre enfant est scolarisé pour l’autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.
Demande de bourse pour les collèges publics, privés et enseignement à distance (CNED)
