Rubrique Droits et devoirs des parents et des élèves

Inscription à l’école

Inscrire mon enfant à l’école

Admission à l’école maternelle

Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis dans une école maternelle ou dans une classe maternelle.

En référence à l’article D.113.1 du code de l’éducation ( journal officiel du 17 juillet 2004 ), "Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de six ans, âge de leur scolarité obligatoire.

L’accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne, et particulièrement en zone d’éducation prioritaire.

En l’absence d’école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans dont les parents demandent la scolarisation sont admis à l’école élémentaire dans une section enfantine afin de leur permettre d’entrer dans le cycle des apprentissages fondamentaux prévu à l’article 3 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires."

L’admission est effectuée par le directeur de l’école sur présentation d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, d’un certificat du médecin de famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école : ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant fréquentera.

Pour les enfants de deux ans, cette admission peut être prononcée dans les semaines suivant la rentrée scolaire et au plus tard le jour de la rentrée des vacances de Noël de l’année en cause, en conformité avec les conditions énoncées dans l’article D.113.1 du code de l’éducation.

Il convient de rappeler qu’aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes maternelles d’enfants étrangers, conformément aux principes généraux du droit. La circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités d’inscription des élèves étrangers dans l’enseignement du premier et du second degré, publiée au Bulletin Officiel n° 13 du 28 mars 2002 et BO Spécial n° 10 du 25 avril 2002, a donné toutes précisions utiles à ce sujet.


Admission à l’école élémentaire

Doivent être présentés à l’école élémentaire à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

Le directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par la famille du livret de famille, d’une pièce justificative de domicile, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et du certificat médical d’aptitude prévu à l’article 1er du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 ainsi que du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l’enfant doit fréquenter.

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de six ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite (cf. circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 citée ci-dessus).


Dispositions communes

Les modalités d’admission à l’école maternelle et élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école concernée.

Lors de la première admission à l’école, les parents ou la personne à qui est confié l’enfant doivent également présenter la déclaration relative à l’autorisation de communication de leur adresse personnelle aux associations de parents d’élèves.

En cas de changement d’école un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue.

Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.


Inscription d’un enfant handicapé

Comme pour n’importe quel enfant, il faut s’adresser à l’établissement du quartier.

À l’école maternelle ou élémentaire, c’est normalement le maire de la commune qui reçoit les inscriptions. Cependant, dans les faits, c’est le plus souvent le directeur de l’école qui reçoit les demandes des familles.

Quand il s’agit de la première inscription dans un établissement ordinaire, il faut décrire simplement les difficultés de l’enfant pour voir quelles adaptations seront nécessaires dans sa scolarité (aménagement de l’emploi du temps, problèmes matériels, etc.)

Si l’accueil semble possible sans grande difficulté, l’inscription se fera aussitôt et la commission de circonscription préscolaire et élémentaire (CCPE) pour le premier degré sera informée et, dans la plupart des cas, une réunion de l’équipe éducative sera proposée pour établir un projet d’intégration individualisé.

Si le directeur ne pense pas pouvoir accueillir l’enfant, les raisons doivent en être données. Dans ce cas, le directeur d’école doit immédiatement saisir la commission de l’éducation spéciale qui se chargera de trouver une autre solution : accueil dans un autre établissement scolaire de proximité, admission dans un dispositif collectif d’intégration scolaire (CLIS) dans le premier degré ou orientation vers un établissement plus spécialisé.

Conseil : S’y prendre suffisamment tôt pour que le projet soit prêt dès la rentrée scolaire.

Guide destiné aux familles - Ministère Éducation nationale

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