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Le statut des fonctionnaires est régi par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée. Il définit les droits et les devoirs des fonctionnaires.
Répertoire des métiers et dictionnaire des compétences des métiers de l’éducation nationale
La réglementation réaffirme le principe selon lequel les fonctionnaires consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux taches qui leur sont confiées.
Aides techniques, aménagement de poste et recrutement
La nouvelle organisation des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Publication des arrêtés et circulaires académiques.
La gestion des ressources humaines (GRH) de proximité est un service personnalisé d’accompagnement, de conseil et d’information à destination de tous les personnels de l’académie, qu’ils soient enseignant, personnel de direction ou d’encadrement, personnel administratif titulaire ou contractuel.
Le service social en faveur des personnels dans l’académie de Besançon.
Au sein de l’académie de Besançon, l’équipe des personnels infirmiers est composée de : 176 infirmier(e)s de l’éducation nationale affecté(e)s au sein des écoles et des EPLE, quatre infirmiers conseillers techniques départementaux affectés au sein des DSDEN et une infirmière conseillère technique auprès du recteur.
Formulaires utiles à vos différentes démarches administratives
"Dans un monde en mutation, l’ambition du compte personnel d’activité est de permettre à chacun de prendre en main son parcours professionnel. Le compte personnel d’activité sert à avancer dans sa vie professionnelle ou à rebondir en cas de difficulté, en se formant tout au long de la vie."
Ces scrutins ont concerné la totalité des comités techniques ministériels (Éducation nationale et Enseignement supérieur et Recherche) et de proximité, les commissions administratives paritaires et les instances représentatives des maîtres de l’enseignement privé sous contrat.
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