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Rubrique Formation professionnelle continue

Le positionnement réglementaire en formation continue

La réglementation des diplômes professionnels prévoit la mise en œuvre du positionnement pour aménager la durée de formation en entreprise ou du stage.

Un candidat de la formation continue qui souhaite préparer un diplôme professionnel peut demander à réduire la durée de la période de formation en entreprise ou le stage prévu par le référentiel d’examen, en faisant valoir ses acquis : études, expérience professionnelle, diplômes. Une décision de positionnement fixe la durée de formation ou de stage qui sera requise lors de l’inscription à l’examen.

Il est à noter que, quelle que soit la décision de positionnement, le candidat reste soumis à la passation des épreuves prévues par la réglementation en vigueur, sauf cas de dispense ou de bénéfice d’épreuves.

Diplômes concernés et textes officiels

- brevet de technicien supérieur (BTS) | décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016
- baccalauréat professionnel | décret n° 2016-771 du 28 juillet 2016
- brevet professionnel (BP) | décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
- mention complémentaire (MC) | décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
- certificat d’aptitude professionnelle (CAP) | décret n° 2016-771 du 28 juillet 2016

Procédure

1 - Le candidat complète le dossier de positionnement en joignant toutes les pièces justificatives exigées et le transmet à l’organisme de formation auprès duquel il s’est inscrit.

2 - L’organisme de formation transmet le dossier au DAVA de son académie, qui fait procéder à son instruction par les corps d’inspection avant de le soumettre au recteur pour décision.

3 - L’aménagement de la durée de la formation est effectué à la demande du candidat, au moment de son inscription dans l’organisme de formation.

4 - L’arrêté de positionnement est notifié au candidat et à l’organisme de formation. Une copie de cette notification devra être jointe au dossier d’inscription à l’examen. La décision de positionnement est valable dans toutes les académies.

Pour les candidats inscrits au CNED

La procédure de positionnement est entièrement conduite par le CNED et la décision est prise par le directeur du CNED.

Documents à télécharger

Dossier de demande de positionnement
Notice d’accompagnement

Pièces à joindre au dossier

- lettre de motivation,
- copie des justificatifs de diplômes, certificats, dispenses d’épreuves,
- copie des certificats de travail, attestations de stage,
- copie de carte d’identité ou passeport,
- programme détaillé et répartition horaire des enseignements de la formation.

Contact

Nathalie Hoffmann, conseillère en formation continue, responsable du DAVA,
Tél. : 03 81 65 74 48
Courriel

services en ligne

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