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Rubrique Santé et sécurité au travail

Guides et informations à l’attention des personnels

Formulaires de déclaration d’accident de service et de maladie professionnelle, violences et incivilités, réseau PAS, exposition aux poussières d’amiante

Guide violences et incivilités au travail
Guide congés de maladie pour les personnels
Guide accidents de service ou accidents du travail
Déclaration d’accident de service ou d’accident du travail
Guide maladies professionnelles
Déclaration de maladie professionnelle
Les espaces d’accueil et d’écoute (réseaux PAS)

Protection des personnels agressés et/ou visés par un dépôt de plainte

Trois guides pratiques, disponibles en ligne, pour vous aider dans vos démarches :
- guide d’accompagnement des personnels de l’Éducation nationale visés par un dépôt de plainte
- guide d’accompagnement en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de vos fonctions (personnels du 1er degré)
- guide d’accompagnement en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de vos fonctions

Exposition aux poussières d’amiante

Procédure de recensement des personnels concernés

Tous les personnels en poste dans les établissements d’enseignement scolaire ou dans les services académiques, nés entre 1953 et 1959, susceptibles d’avoir été ou d’être exposés aux poussières d’amiante sont concernés.

Les seules exceptions sont les personnels en situation de détachement et les personnels qui ont été intégrés dans la fonction publique territoriale.

Deux cas doivent être distingués :

1. Les personnes exerçant actuellement l’un des métiers ou disciplines figurant sur la liste arrêtée en annexe 3 (exemple : technicien de laboratoire, professeur de chaudronnerie).
La direction des ressources humaines du rectorat enverra nominativement à toutes les personnes concernées la notice d’information du document 3 accompagnée du questionnaire d’autoévaluation du document 2.

2. Les personnes n’exerçant pas actuellement l’un des métiers ou disciplines figurant sur la liste arrêtée en annexe 3 (exemple : gestionnaire d’établissement, professeur des écoles, professeur de lettres modernes).
La direction des ressources humaines du rectorat enverra nominativement à toutes ces personnes uniquement la notice d’information du document 4.

Documents à télécharger

Document 2 - Questionnaire amiante parcours professionnel
Document 3 - Notice information (disciplines à risque d’exposition)
Document 4 - Notice information (autres disciplines)
Document 5 - Guide d’évaluation

Tableau de bord

services en ligne

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