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Rubrique Politique éducative

Préparation de la rentrée scolaire

Pour comprendre l’élaboration de la carte scolaire dans le Doubs.

Pour comprendre l’élaboration de la carte scolaire du 1er degré

Préparer la rentrée scolaire, c’est répartir les emplois d’enseignants du 1er degré entre les écoles du département en tenant compte des mouvements de la population scolaire. La carte scolaire est remise en chantier chaque année.

La carte scolaire se construit à partir de données :

- pédagogiques  : ces données prennent en compte les conditions d’enseignement, les contraintes des petites écoles en milieu rural, généralement des classes à plusieurs niveaux. Les inspectrices et inspecteurs de circonscription (IEN) collectent ces données.

- statistiques et techniques : ces données considèrent dans chaque école l’évolution des effectifs (prévisions et constats), le nombre moyen d’élèves par classe, les naissances d’enfants dans la commune.

- politiques  : ces données tiennent compte du contexte social et culturel, des contraintes locales. Elles sont suivies par l’IA-DASEN et ses collaborateurs.

La carte scolaire se construit selon des lignes forces :

La carte scolaire reste une opération complexe qui doit s’inscrire dans un climat :

- de concertation avec les élus et les représentants des personnels, en amont et en aval des propositions de carte scolaire, en premier lieu dans les circonscriptions d’inspection puis dans chaque commune concernée.

- de transparence : la préparation de la carte scolaire fait l’objet d’une information complète, tant sur la situation générale des emplois que sur la situation particulière de chaque école.

L’ensemble des documents de travail remis aux représentants des personnels portent sur les principaux indicateurs du département : situation de chaque école, de ses effectifs et des prévisions pour la rentrée suivante, répartition de tous les emplois par catégorie (postes pour la classe, pour les remplacements, pour l’adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés - ASH, pour les décharges de direction ou de maîtres formateurs).

- d’équité : le souci d’équité passe par la prise en compte des caractéristiques des écoles et la répartition des emplois entre elles : des repères d’ouverture et de fermeture des classes sont définis selon que l’école appartient ou non à l’éducation prioritaire.

- de solidarité du milieu urbain envers le milieu rural, des quartiers dits favorisés envers les quartiers en difficulté. Des règles d’élaboration de la carte scolaire permettent de répondre aux spécificités des écoles relevant de l’éducation prioritaire.

Les différentes étapes

En octobre / novembre

Les directrices et directeurs d’écoles font connaître leurs prévisions d’effectifs par niveau d’enseignement (CP, CE1) pour la rentrée scolaire. Ils s’informent auprès des maires des évolutions possibles des effectifs.

En décembre / janvier

Les situations des écoles sont étudiées par les inspections de circonscription et les services de l’administration départementale. Les situations susceptibles d’être modifiées (ouverture, fermeture) sont portées à la connaissance des élus et à la concertation des représentants des personnels.

En février

L’IA-DASEN présente ses propositions au sein des instances départementales paritaires consultatives, à l’issue desquelles il arrête ses décisions. Le comité technique spécial (CTS) du Doubs et le conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) achèvent la préparation de la carte scolaire. Les maires sont aussitôt informés des mesures arrêtées.

Les différentes mesures de carte scolaire

- Le retrait d’un emploi dans une école conduit à fermer une classe dans l’école. L’enseignant doit alors participer au mouvement départemental des enseignants du 1er degré.

- L’implantation d’un emploi conduit à ouvrir une classe dès lors que les effectifs prévisionnels le justifient. Un enseignant y est nommé au mouvement.

- À la rentrée scolaire, des ajustements peuvent avoir lieu. Les situations sont revues, au plus tard à la rentrée des classes.

Les enseignants sont in fine affectés sur les emplois dans le cadre des opérations de mobilité, en commission administrative paritaire départementale (CAPD) pour les personnels du 1er degré et en commission paritaire académique pour les personnels du 2nd degré .

Pour comprendre l’élaboration de la carte scolaire dans les collèges

En vue de la préparation de la rentrée, une enveloppe horaire est allouée aux collèges du Doubs par le recteur de l’académie après consultation du comité technique académique (CTA). Elle est ensuite répartie entre les établissements par l’IA-DASEN.

Allocation des moyens aux collèges

La méthode de répartition de la dotation horaire globale des collèges s’appuie sur le principe d’une allocation progressive des moyens, en lien avec l’indice de difficulté sociale de chaque établissement scolaire.

L’élément de base pour le calcul de la dotation horaire globale est la structure divisionnaire (une division = une classe) de l’établissement. Celle-ci prend en compte :
- les prévisions d’effectifs estimées en concertation avec les chefs d’établissement,
- l’indice de difficulté sociale permettant de moduler le nombre maximum d’élèves par classe et calculé en tenant compte du taux de retard en sixième, de la proportion d’élèves boursiers et d’élèves résidant en zone rurale, de l’indice de position sociale.

Conformément à l’arrêté du 16 juin 2017, la dotation horaire allouée en complément des enseignements obligatoires par division permet de renforcer le travail en groupes à effectifs réduits et la co-intervention.

Elle peut en outre être utilisée pour renforcer l’inclusion des élèves d’ULIS et d’UPE2A ou proposer un ou plusieurs enseignements facultatifs :
- les langues et cultures de l’Antiquité au cycle 4,
- une deuxième langue vivante étrangère en sixième,
- un enseignement de langues et cultures européennes,
- un enseignement de chant choral rassemblant des élèves de l’ensemble des niveaux du collège.

Préparation de la rentrée scolaire 2019 dans les écoles et collèges du Doubs. 14 mars 2019. Dossier de presse du 14 mars 2019.

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