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Rubrique Carrière des enseignants

Cumul d’activités pour les enseignants du 1er degré

Tout cumul d’activités (toutes les activités ne sont pas autorisées) doit faire l’objet d’une demande écrite en utilisant un formulaire. Les textes réglementaires en précisent les modalités d’autorisation

Note de service départementale du 27 août 2019
Demande d’autorisation de cumul d’activité (formulaire)
Note d’information

Les enseignants du 1er degré doivent compléter le formulaire de demande d’autorisation de cumul d’activités et l’adresser, par la voie hiérarchique, à l’Inspection académique du Doubs.

Il est possible de demander ce formulaire par courriel

Textes règlementaires

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Article 25.
Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 modifié relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique.

Pour en savoir plus

Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Doubs
Division des personnels enseignants du 1er degré
Tél. : 03 81 65 48 94
Courriel

services en ligne

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